Liste des publications

Harmonisation de l'imposition des rentes viagères

Election d'un membre du conseil d'administration des SIG pour la circonscription de la rive droite

Crédits supplémentaires

Rencontre avec l'Association des communes genevoises

Augmentation de l'indice de la valeur locative

Votation fédérale du 9 février 2025

Passerelle de mobilité douce: aboutissement d'un référendum à Troinex

Améliorer la qualité et la quantité des eaux de l’Aire

Remplacements de conseillères et conseillers municipaux en octobre 2024

Transmission des décomptes de prestations d'assurance-chômage à l'administration fiscale

Modification de la loi relative à la Fondation "Grand Théâtre de Genève"

Aides financières

Approbation des budgets 2025 de la Fondation des parkings

Développement du solaire: un enjeu clé pour la transition énergétique

Assurance-maternité cantonale: baisse du taux de cotisation pour 2025

Système central d'information sur les visas: soutien aux nouvelles dispositions proposées par la Confédération

Fixation de la part privilégiée de chaque commune

Un nouveau quartier et un parc public au coeur de Genève

Allocations familiales: baisse du taux de contribution pour l’année 2025

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 16 octobre 2024

Transport régional de voyageurs 2026-2028: le Conseil d'Etat demande un engagement plus conséquent de la Confédération

Soutien mitigé à l'application de la loi sur le CO2

Hausse de la quote-part de la redevance pour les radios et TV régionales: soutien sans réserve

Oui nuancé à la modification du code des obligations pour plus de transparence sur les questions de durabilité

Régime de franchissement des frontières par les personnes: reprise et mise en oeuvre du nouveau règlement

Immeubles locatifs: fixation des taux de capitalisation pour l'année fiscale 2024

Autorisations de construire: hausse des émoluments dès le 1er janvier 2025

Crédit d'investissement pour favoriser l'intégration numérique des bénéficiaires des EPI

Soutien partiel au nouveau système national mobile de communication sécurisée

Péréquation financière intercommunale: contributions et allocations pour 2025

Renouvellement du soutien à l'accord de solidarité visant à assurer la sécurité de l'approvisionnement en gaz

Pour un développement des réseaux électriques préservant le paysage et l'environnement

Votations du 24 novembre 2024: prises de position du Conseil d'Etat

Nouveau directeur général des TPG

Aides financières

Déjeuner de travail avec les membres de la commission de gestion du Pouvoir judiciaire

Oui à l'adoption facilitée de l'enfant du conjoint ou du partenaire

Pour l’adaptation de la loi sur l'infrastructure des marchés financiers

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 9 octobre 2024

Soutien à la rénovation du Grand Théâtre

Fixation de l'indice général de capacité financière des communes

Déjeuner de travail avec les autorités de la Ville

Concession d'occupation du domaine public de Carouge pour une tranchée couverte

Valorisation des rejets de chaleur: un levier stratégique pour la transition énergétique

Préserver le paysage en limitant la progression des constructions sur le territoire non constructible

Approbation de comptes et rapports de gestion

Soutien à la préformation pour les jeunes en décrochage scolaire et éligibles à l'aide sociale

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 2 octobre 2024

Genève Aéroport: les courbes d'exposition au bruit 2023 sont rassurantes, mais la vigilance reste de mise

Non à la nouvelle méthode de rémunération des investissements dans les infrastructures électriques