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Focus
Premier bilan positif pour la prise en charge des abonnements Unireso
Un trimestre après son entrée en vigueur, la loi 13488 "Pour des transports publics abordables en faveur des jeunes et des seniors" déploie ses premiers effets. Au 31 mars 2025, 72’701 abonnements ont déjà été octroyés. Fait notable 56% de ces titres de transports ont été délivrés à de nouveaux abonnés des transports publics. Après un fort pic de ventes d'abonnements enregistré début janvier, l'élan se poursuit.
Le Conseil d’Etat prend note avec satisfaction du succès de la loi 13488 "Pour des transports publics abordables en faveur des jeunes et des seniors", entrée en vigueur au 1er janvier 2025. Sur la part de la population susceptible de bénéficier du dispositif de prise en charge par l’Etat, estimée à près de 230'000 personnes, l'octroi de 72’701 abonnements signifie que 32% de la cible a été atteint en trois mois seulement. Plus précisément, 53% des 6-17 ans visés ont bénéficié de la nouvelle loi. Ce pourcentage passe à 38% pour les 18-24 ans résidant dans le canton et en formation et à 26% pour les 18-24 ans en activité et à bas revenus. Une augmentation significative est attendue en août, lors du renouvellement des abonnements à l'occasion de la rentrée scolaire.
Il convient de rappeler qu’il est obligatoire d’être en possession d’un titre de transport pour emprunter les transports publics. La période de clémence dans les contrôles, instaurée pour les jeunes sur les lignes des TPG uniquement, a pris fin au 1er avril.
56% de nouveaux abonnés
Signe encourageant, 56% de ces 72’701 titres de transports ont été délivrés à de nouveaux abonnés des transports publics. Pour le reste, 17,5% des ventes correspondent à des renouvellements d'abonnements et 17% résultent de la conversion de titres mensuels en titres annuels.
Du côté des seniors, 17% des personnes ciblées qui touchent l'AVS et 5% de celles au bénéfice des prestations AI ont acquis ou renouvelé un abonnement pris en charge en partie par l'Etat. Ces prochaines semaines, une campagne de communication sera lancée afin de mieux informer ce public et augmenter le nombre d’abonnés au sein de cette catégorie de la population.
Le Conseil d'Etat salue l'intention de plusieurs communes de compléter la prise en charge de l'abonnement pour les personnes âgées de plus de 65 ans et de financer une partie de l’abonnement des adultes de 25 à 64 ans.
Rapport d'experts
Un rapport d'experts détaillant les modalités de la mise en œuvre de la loi sera publié prochainement. Il permettra de partager l'expérience genevoise avec d'autres cantons souhaitant instaurer des mesures similaires. Enfin, une étude de grande ampleur sur le comportement des usagers est en cours auprès de 6800 participants. Des résultats préliminaires seront communiqués d'ici à la fin de l'année.
Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Sophie Davaris, secrétaire générale adjointe chargée de communication, DSM, T. 079 623 38 18.
Décisions du Conseil d'Etat
Genève
Métiers techniques de la métallurgie du bâtiment: extension du champ d'application de la convention collective de travail
Le Conseil d’État a décidé de préciser le champ d'application de diverses modifications à la convention collective de travail (CCT) pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment. Cette extension établit une augmentation des salaires minimaux et réels pour l’ensemble du personnel d’exploitation.
Elle entrera en vigueur au plus tôt le 1er juin 2025, après l'approbation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR), et sera valable jusqu'au 31 décembre 2025.
Le Conseil d’État répond ainsi à la demande des partenaires sociaux et contribue à renforcer la paix sociale au sein de ce secteur. Cette décision permettra d’assurer des conditions de travail minimales uniformes pour l’ensemble des travailleurs de la branche, tout en consolidant leur protection sociale. Du point de vue patronal, elle renforcera la loyauté en matière de concurrence, en ce sens que celle-ci ne pourra pas s’exercer au travers de la sous-enchère salariale.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Julien Dubouchet Corthay, directeur du service de l'inspection du travail, DEE, T. 022 388 29 29.
Crédit d'investissement destiné à l'extension du centre scientifique de l’UNIGE
Afin d’augmenter l’espace dédié au centre scientifique de l’Université de Genève (UNIGE), le Conseil d’Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de loi ouvrant un crédit d’investissement de 41 millions de francs permettant à l'UNIGE d’acquérir et d’aménager un bâtiment au Boulevard Carl-Vogt 64.
Cette acquisition fait suite à l’achat du bâtiment voisin en 2013 et sera suivie de travaux de rénovation jusqu’en 2030. Elle permettra de réaliser des économies sur les loyers et de regrouper les activités du Scienscope, le centre scientifique de l'UNIGE, que fréquentent chaque année près de 30’000 élèves. L’extension du Scienscope dans ce nouvel espace favorisera les échanges interdisciplinaires et offrira un environnement plus fonctionnel pour mieux organiser les activités et fluidifier les flux de visiteurs.
Ce projet s'inscrit dans la volonté de l'UNIGE de renforcer son rôle moteur dans l'enseignement, la recherche et l’accès à la culture pour la communauté genevoise. Il permettra aussi de faire face à une croissance rapide de la population estudiantine, supérieure à l’évolution de ses infrastructures actuelles.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Lucas Huang, chef de projets à la direction des rénovations et transformations, office cantonal des bâtiments, DT, T. 022 546 62 98.
Rapport sur l'application de la législation relative aux archives publiques pour l'année 2024
Le Conseil d'État a adopté à l'intention du Grand Conseil son rapport sur l'application de la législation relative aux archives publiques pour l'année 2024.
Ce document s'inscrit dans la continuité des rapports annuels que les Archives d'Etat de Genève (AEG) ont produits depuis plus de 125 ans. Prévu par l'article 59, lettre d de la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD), ce rapport relate dans le détail les activités, résultats et projets du service dont le mandat est déterminé par la loi sur les archives publiques. Le public peut ainsi découvrir la liste des fonds d'archives récemment confiés aux AEG, celle des inventaires réalisés durant l'année ou encore celle des séries de documents numérisés et mis en ligne. Le rapport est disponible sur le site du service.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Pierre Flückiger, archiviste d'État, CHA, T. 022 327 93 20.
Bardonnex: classement du domaine d'Evordes
Le Conseil d’Etat a classé l’ancien domaine patricien d’Evordes, dans la commune de Bardonnex, sur demande de l'association Patrimoine suisse Genève. Par cette mesure, le gouvernement entend assurer la pérennité de l’un des plus beaux ensembles historiques de la campagne genevoise.
La prestigieuse famille genevoise des Fabri possède des terres à Evordes dès la fin du 16e siècle sur lesquelles elle construit un bâtiment de ferme en 1700, puis peu après 1754, une belle maison de maître. Elle fait dessiner une vaste cour et planter une longue allée d’arbres dans l’axe de la maison, donnant ainsi des airs de noblesse à sa résidence. Ce paysage sur fond de Salève a inspiré à plusieurs reprises le peintre Ferdinand Hodler. La cour de ferme est déplacée de côté, puis complétée de nouvelles dépendances, de fontaines, d’abreuvoirs et de tous les aménagements caractéristiques des anciennes fermes genevoises. Un autre occupant célèbre de la propriété est le mercenaire, maire de Compesières et auteur de traités d’agronomie Charles-Jean-Marc Lullin de Châteauvieux. Dans son beau parc paysager, il fait ériger un monument pour commémorer la liberté retrouvée des Genevois après l’occupation française, en 1813.
Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Babina Chaillot Calame, conservatrice cantonale des monuments, office du patrimoine et des sites, DT, T. 022 546 60 90.
Changements annoncés au conseil d'administration des HUG
Le mandat de président de M. Alain-Dominique Mauris arrivant à son terme le 23 septembre 2025, conformément à la durée de mandat maximale fixée par la loi (15 ans), le Conseil d'Etat a d'ores et déjà nommé son successeur.
M. David Hiler est nommé dès à présent représentant du Conseil d'Etat au conseil d'administration des HUG et président, dès le 24 septembre 2025. A cette date, un nouveau membre ordinaire sera nommé, dans le respect de l'article 15A de la LOIDP, qui prévoit que la parité des sexes doit être atteinte au sein de chaque conseil, à raison d’une représentation de 40% au moins du sexe sous-représenté.
M. Hiler possède une solide expérience de la vie politique et institutionnelle genevoise, ce qui en fait un atout pour les HUG. Le Conseil d'Etat lui souhaite plein succès dans l'exercice de ses nouvelles fonctions.
Par ailleurs, Mme Caroline Kant quitte le conseil d'administration des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) avec effet à la fin du mois de mars 2025, un possible conflit d'intérêt apparu l'année passée n'ayant pas pu être résolu. Elle ne pourra donc pas reprendre la présidence, tel que cela avait été annoncé le 13 décembre 2023, au moment de la désignation des membres des établissements publics autonomes.
Le Conseil d'Etat profite de cette occasion pour remercier Mme Caroline Kant pour son engagement. Sous son impulsion et à la faveur de son expertise, un comité stratégique sur l'innovation au sein du conseil d’administration a vu le jour afin d'identifier les besoins et les opportunités d'accélération de projets innovants portés par l'institution.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat, en contactant Mme Sophie Davaris, secrétaire générale adjointe en charge de la communication, DSM, T. 079 623 38 18.
Genève-Confédération
Genève réaffirme son opposition au nucléaire
Le Conseil d’État a répondu à une consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à la modification de la loi sur l'énergie. Dans sa réponse, il réitère son opposition ferme à toute construction de nouvelles centrales nucléaires, en accord avec la Constitution, et soutient résolument la stratégie énergétique 2050 ainsi que la nouvelle loi sur l’électricité, adoptées par le peuple suisse et genevois. Des études académiques suisses ont confirmé que l'approvisionnement en électricité sera possible sans énergie fossile ni nucléaire dans les délais prévus pour la réalisation de nos objectifs énergétiques. De même, les scénarios énergétiques 2050+ de l'office fédéral de l'énergie (OFEN) indiquent qu'une couverture complète des besoins en électricité par des énergies renouvelables est possible d'ici 2050.
Selon le Conseil d'Etat, la levée de l’interdiction de construire des centrales nucléaires constitue un contournement démocratique et un frein à la transition énergétique. Ces infrastructures sont coûteuses, dangereuses et nécessiteraient un financement public massif, risquant d'absorber des ressources essentielles au développement des énergies renouvelables.
Le gouvernement est persuadé que le développement des énergies renouvelables et de l'efficience énergétique offrent de meilleures opportunités pour renforcer notre sécurité énergétique, tout en favorisant une croissance économique responsable et créatrice d'emplois locaux. Il est ainsi opposé au contre-projet mis en consultation de même qu'à l'initiative populaire.
Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Pauline de Salis-Soglio, secrétaire générale adjointe, DT, T. 076 304 20 66.
Autres décisions en bref
Aide financière
Le Conseil d'Etat a accordé l'aide financière suivante:
- 80'000 francs à la Plateforme du réseau seniors Genève, pour l'année 2025. Cette aide permettra de structurer et actualiser un site d’informations pour les seniors, à coordonner une veille sur les besoins de ce public et à proposer des projets innovants liés aux défis du vieillissement. La Plateforme pilotera également des groupes de travail thématiques déterminés par le département de la cohésion sociale en vue de l'élaboration d’un plan d’actions cantonal sur les enjeux de la transition démographique.