Exemples de situations transfrontalières 21 juin 2016 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Guide fiscal 2015 pour les indépendants 17 juin 2016 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Elaboration des plans directeurs communaux deuxième génération 2 juin 2016 - Guides - Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)
Guide for international organizations, Terms and conditions applicable to the construction industry, June 2016 1 juin 2016 - Guides - Département des institutions et du numérique (DIN)
Memento à l'attention des organisations internationales, Conditions et règles applicables dans le domaine de la construction, juin 2016 1 juin 2016 - Guides - Département des institutions et du numérique (DIN)
Conséquences fiscales liées à un décès 1 juin 2016 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Information fiscale 1/2016 - Nouveautés en matière d'exonération fiscale de certaines personnes morales 4 mai 2016 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Mobility plans, A guide for companies and institutions, May 2016 2 mai 2016 - Guides - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Justificatifs pour la demande de rectification de l’imposition à la source (DRIS) 25 avril 2016 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Conditions générales de vente pour les demandes de délivrance d'un certificat de bonne vie et moeurs 15 janvier 2016 - Guides - Corps de Police
Guide fiscal 2015 pour les particuliers 1 janvier 2016 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Directives concernant l’imposition à la source 2016 1 janvier 2016 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Lettre d'information 2015 aux employé-e-s soumis-e-s à la perception de l’impôt à la source 1 décembre 2015 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Guide des achats professionnels responsables 9 octobre 2015 - Guides - Département présidentiel (PRE), Direction de la durabilité et du climat (DDC)
L’impôt sur les gains immobiliers 1 juillet 2015 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Réforme de la pratique des plans localisés de quartier - Rapport final de synthèse 24 juin 2015 - Guides - Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)
Directives concernant l’imposition à la source 2015 1 janvier 2015 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Guide fiscal 2014 pour les particuliers 1 janvier 2015 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Guide genevois du stationnement vélo à l'attention des communes, des entreprises et des propriétaires immobiliers 3 novembre 2014 - Guides - Office cantonal des transports (OCT)
Indices de densité et d'utilisation du sol 18 juin 2014 - Guides - Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)
Schéma de la procédure d'élaboration et d'adoption des plans localisés agricoles 4 mars 2014 - Guides - Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)
Directives concernant l’imposition à la source 2014 1 janvier 2014 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Guide fiscal 2013 pour les particuliers 1 janvier 2014 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Information fiscale 1/2013 - Nouvelles prestations pour les impôts: correspondance et paiements en ligne 18 juin 2013 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Directives concernant l’imposition à la source 2013 1 janvier 2013 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Guide fiscal 2012 pour les particuliers 1 janvier 2013 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Schéma de la procédure d'élaboration et d'adoption des plans directeurs de quartier 14 août 2012 - Guides - Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)
Information fiscale 1/2012 - Nouvelle prestation en ligne de l’administration fiscale cantonale 6 février 2012 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Guide fiscal 2011 pour les particuliers 1 janvier 2012 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Information fiscale 3/2011 - Rachat du 2e pilier suivi du versement d'une prestation en capital 1 juillet 2011 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Information fiscale 2/2011 - Imposition de la famille 16 février 2011 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Guide "Pour une consommation responsable" 1 décembre 2010 - Guides - Département présidentiel (PRE), Direction de la durabilité et du climat (DDC)
Information fiscale 3/2008 - Impôt sur les bénéfices et gains immobiliers: revente d'un immeuble acquis par voie de succession ou de partage successoral 19 novembre 2008 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Information fiscale 1/2008 - Imposition limitée à des biens immobiliers sis dans le canton appartenant à des personnes physiques domiciliées à l'étranger 15 janvier 2008 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Information fiscale 5/2007 - Nouvelle détermination de la valeur locative genevoise 28 juin 2007 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Information fiscale 3/2007 - Taux d'intérêt 2007 déterminants pour le calcul des prestations appréciables en argent 7 février 2007 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Notice 2/2007 sur l’estimation de la pension et du logement des salariés 1 janvier 2007 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Information fiscale 5/2006 - Nouveau certificat de salaire - NCS 19 décembre 2006 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Information fiscale 2/2006 - Taux d'intérêts 2006 déterminants pour le calcul des prestations appréciables en argent 26 janvier 2006 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Information fiscale 6/2005 - Frais de représentation des employés dans le cadre de leur activité professionnelle et prise en charge par leur employeur 7 décembre 2005 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Information fiscale 5/2005 - Charges justifiées par l’usage commercial des sociétés de capitaux et sociétés coopératives 19 juillet 2005 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Information fiscale 3/2005 - Taux d'intérêts 2005 déterminants pour le calcul des prestations appréciables en argent 4 février 2005 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Information fiscale 8/2004 - Déduction des frais bancaires pour les contribuables personnes physiques agissant dans le cadre de leur sphère privée 23 décembre 2004 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Information fiscale 6/2004 - Portée de l'exonération des personnes morales qui poursuivent des buts de service public ou d'utilité publique 8 mars 2004 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Information fiscale 1/2004 - Taux d'intérêts 2004 déterminants pour le calcul des prestations appréciables en argent 30 janvier 2004 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Notice 1/2004 - Activité exercée en la forme indépendante, nature des frais déductibles et calculs forfaitaires avocats indépendants 30 janvier 2004 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale