Information fiscale 5/2005 - Charges justifiées par l’usage commercial des sociétés de capitaux et sociétés coopératives 19 juillet 2005 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Sept objectifs prioritaires des partenaires de la formation professionnelle - 2005 20 mars 2005 - Brochures - Direction Générale de l'office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue
EAU - Dossier pédagogique "Contrat de rivières" 1 mars 2005 - Brochures - Office cantonal de l'eau (OCEau)
Information fiscale 3/2005 - Taux d'intérêts 2005 déterminants pour le calcul des prestations appréciables en argent 4 février 2005 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Brochure indicateurs harmonisés des finances communales 2005 15 janvier 2005 - Brochures - Service des affaires communales
Information fiscale 8/2004 - Déduction des frais bancaires pour les contribuables personnes physiques agissant dans le cadre de leur sphère privée 23 décembre 2004 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Seconde votation fédérale en ligne de Suisse. Ouverture demain du scrutin électronique 5 novembre 2004 - Synthèses - Chancellerie d' Etat
Brochure statistiques des finances communales 2004 16 août 2004 - Brochures - Service des affaires communales
Information fiscale 6/2004 - Portée de l'exonération des personnes morales qui poursuivent des buts de service public ou d'utilité publique 8 mars 2004 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Information fiscale 1/2004 - Taux d'intérêts 2004 déterminants pour le calcul des prestations appréciables en argent 30 janvier 2004 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Notice 1/2004 - Activité exercée en la forme indépendante, nature des frais déductibles et calculs forfaitaires avocats indépendants 30 janvier 2004 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Brochure indicateurs harmonisés des finances communales 2004 15 janvier 2004 - Brochures - Service des affaires communales
Brochure statistiques des finances communales 2003 16 août 2003 - Brochures - Service des affaires communales
Information fiscale 8/2003 - Reconnaissance et imposition des sociétés holdings 18 juillet 2003 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Plans directeurs localisés, Directives : plan directeur de quartier 1 juin 2003 - Guides - Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)
Information fiscale 4/2003 - Taux d'intérêts 2003 déterminants pour le calcul des prestations appréciables en argent 28 février 2003 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Brochure indicateurs harmonisés des finances communales 2003 15 janvier 2003 - Brochures - Service des affaires communales
Mise en conformité du site www.ge.ch avec les normes de navigation pour non-voyants 23 septembre 2002 - Synthèses - Chancellerie d' Etat
Brochure statistiques des finances communales 2002 16 août 2002 - Brochures - Service des affaires communales
Information fiscale 4/2002 - Taux d'intérêts 2002 déterminants pour le calcul des prestations appréciables en argent 25 février 2002 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Information fiscale 3/2002 - Communications fiscales aux caisses de compensation 22 février 2002 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Brochure indicateurs harmonisés des finances communales 2002 15 janvier 2002 - Brochures - Service des affaires communales
Brochure statistiques des finances communales 2001 16 août 2001 - Brochures - Service des affaires communales
Information fiscale 3/2001 - Taux d'intérêts 2001 déterminants pour le calcul des prestations appréciables en argent 13 février 2001 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Information fiscale 5/2000 - Imposition des prestations en capital versées à l'employé par l'employeur à la fin des rapports de service 22 novembre 2000 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Système d'information sur la législation genevoise (SILG): de nouveaux développements 17 octobre 2000 - Synthèses - Chancellerie d' Etat
Brochure statistiques des finances communales 2000 16 août 2000 - Brochures - Service des affaires communales
Information fiscale 2/2000 - Taux d'intérêts 2000 déterminants pour le calcul des prestations appréciables en argent 15 février 2000 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Information fiscale 10/1999 - Fondations patronales de prévoyance - Versements effectués par des entreprises aux titres de réserves de contributions patronale 7 septembre 1999 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Information fiscale 7/1997 - Imposition des sociétés dites de service / marges bénéficiaires 1 décembre 1997 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Information fiscale 6/1997 - Capital propre dissimulé de sociétés de capitaux et de sociétés coopératives 9 octobre 1997 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Information fiscale 4/1994 - Imposition des sociétés holding et des sociétés auxiliaires 12 décembre 1994 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Information fiscale 2/1993 - Cotisations syndicales 22 septembre 1993 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Information fiscale 5/1991 - Taxation des successions en cas de modification de la dévolution (réserves légales lésées) 15 mai 1991 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Information fiscale 4/1991 - Les déductions admises au titre de passif successoral 15 mai 1991 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Information fiscale 6/1990 - Demandes de restitution des droits d'enregistrement 5 octobre 1990 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Information fiscale 7/1987 - Répartition intercantonale des revenus des associés d'une société en nom collectif ou en commandite 11 novembre 1987 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale