08.00.00 Les principes

Type de publication:
Date de publication:
4 avril 2017
Bases légales

Reconnue à l'article 6 de la loi sur le travail (LTr) et à l'art. 82 de la loi sur l'assurance accident (LAA), la responsabilité de l'employeur quant à la prévention des atteintes à la santé des collaborateurs oblige celui-ci à prendre toutes les mesures dont l'expérience a démontré la nécessité, que l'état de la technique permet d'appliquer et qui sont adaptées aux conditions [données]. Les aspects organisationnels y relatifs sont mis en exergue dans l'ordonnance 3 de la loi sur le travail.

Dans son règlement d'application de la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux, B 5 05.01 (RPAC), l'Etat de Genève consacre son article 5 à l'état de santé du personnel.

Les obligations de l'employeur, les tâches de spécialistes ainsi que l'organisation à mettre en place en matière de prévention des risques professionnels sont précisées dans le règlement B4.30.08 concernant la protection de la santé et la sécurité au travail au sein de l'administration cantonale.

 

Principes

Ainsi, considérant que la délivrance de prestations de qualité n'est possible que si la santé et la qualité de vie au travail du personnel sont garanties, l'Etat de Genève a mis en place une approche pluridisciplinaire afin de protéger et promouvoir aussi bien la santé physique et psychique des individus que la "santé" de l'organisation (leadership approprié, structures fonctionnelles, gestion efficace des tensions, conflits et autres dysfonctionnements).

Directive EGE-03-06 "Santé et sécurité au travail au sein de l'Etat".

Le regard que l'institution porte sur l'absence pour raison de santé est issu d'une réflexion paritaire (employeur – représentants du personnel). La vision partagée est qu'il faut prévenir, analyser et gérer l'absence aussi bien sur le plan individuel que collectif. Les grands principes qui prévalent dans l'un ou l'autre cas sont les suivants :

  • Le lien entre la personne en absence et son milieu de travail doit être maintenu.
  • L'absence doit être analysée tant sur la plan individuel que collectif et les facteurs professionnels susceptibles de favoriser l'absence ou la souffrance au travail doivent être évalués au travers des 7 facteurs de bien-être au travail et 5 facteurs de l'organisation du poste de travail.
  • Tout doit être mis en place pour réduire autant que faire se peut la durée de l'absence, que cela soit par l'institution ou par la personne en absence.
  • Le retour au travail doit être accompagné (réinsertion professionnelle).
  • Les droits de la personne en absence doivent être protégés (assurances sociales, voir fiches Miope sous nomenclature N° 01.08).

Afin de prendre en charge les situations individuelles complexes en rupture avec leur environnement professionnel, l'Etat de Genève s'est doté d'une structure spécifique, la Cellule de Retour au Travail (CRT). Son fonctionnement est détaillé dans le document ci-joint.

Directive EGE-03-14 "Gestion des absences et qualité de vie au travail"

Document relatif au mode opératoire de la Cellule Retour au Travail

Flyer Matrice des Prestations - 3P

 

Lois et règlements

art. 6 LAA
Loi sur le travail (LTr)
art. 5 B 5 05.01
B 4 30.08

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