Liste des publications

Opérations électorales du 8 mars 2026

Soutien au projet d'ordonnance sur le système d'information relatif aux contrôles de la circulation routière

Aides financières

Impôts: fixation des taux d'escompte et d'intérêts 2026

Circulation routière: délégation de pouvoirs d’autorité aux mandataires intervenant sur les chantiers

Métallurgie du bâtiment: extension de la convention collective de travail pour la retraite anticipée

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 29 octobre 2025

Modification des émoluments pour renforcer l’équité entre contribuables

Modification d'une artère à Chêne-Bourg et nouvelle dénomination à Céligny

Le Conseil d’Etat valide partiellement l’initiative populaire "Garantir la souveraineté: Non aux frontaliers dans les postes stratégiques de l’Etat!" (IN 201) et invite le Grand Conseil à la rejeter

Aides financières octobre

Développement d'Anières: entre préservation et développement

Office cantonal des véhicules: adaptation des émoluments

Emploi de solidarité: le mécanisme doit être réformé

Logement: statuts de la fondation immobilière de la commune de Satigny modifiés

Immeubles locatifs: fixation des taux de capitalisation pour l'année fiscale 2025

Admission des fournisseurs de prestations à la charge de l'assurance obligatoire des soins: adoption du règlement

Soutien à l’accord entre le Conseil fédéral et le Cabinet des ministres de l’Ukraine portant sur la coopération au processus de reconstruction du pays

Nouveau directeur général de l'office cantonal de l'emploi

Fixation de l'indice de la valeur locative pour 2025

Développement urbain durable et maîtrisé à Plan-les-Ouates

Mise à disposition d'une surface pour le futur P+R du Grand-Saconnex

Approbation de comptes et de rapports de gestion 2024

Validation du second tour de l’élection complémentaire du Conseil d’Etat et félicitations à M. Nicolas Walder, conseiller d’Etat élu

Soutien global aux révisions d’ordonnances dans le domaine environnemental

Meyrin: initiative pour de nouvelles places de crèche déclarée valide

Expositions nationales: Genève soutient la loi mais demande une aide financière plus forte de la Confédération

Déjeuner en l'honneur de Mme Fabiola Gianotti, directrice générale du CERN

Oui à la prolongation du taux spécial de la TVA pour le secteur de l’hébergement

Presinge: nomination d'un administrateur provisoire

Boissons alcooliques, tabac et produits assimilés: adaptations légales

Allocations familiales: légère baisse du taux de contribution pour 2026

Votations du 30 novembre 2025: annulation de la votation sur l'ouverture des magasins et prises de position du Conseil d'Etat

Adoption du rapport de gestion et des comptes des Mouettes genevoises

Fixation de l’indice général de capacité financière des communes pour 2026

Validation du projet des Semailles: un quartier construit avec les propriétaires

Intervention précoce en cas de troubles du spectre autistique: avancée majeure, mais participation aux coûts insuffisante

Création de la Fondation Porteous

Projet de loi pour exonérer les partis politiques de l'impôt sur les donations et les successions

Forces hydrauliques: produire de l’énergie en protégeant les systèmes aquatiques

Aides financières

Le contreprojet à l’initiative sur l’inclusion doit être amélioré

Approbation de la convention d’objectifs 2025-2029 avec les Services industriels de Genève

Séance d’installation des conseils municipaux: modification réglementaire

Adoption des rapports de gestion 2024 des communautés tarifaires Unireso et Léman Pass

Péréquation financière intercommunale: contributions et allocations pour 2026

Mise en œuvre de la nouvelle loi sur la navigation dans les eaux genevoises

Le Conseil d'Etat déclare valide l'initiative cantonale "Crèches à Genève: pour des solutions de garde efficaces et abordables maintenant" et propose de la refuser

Assurance-maternité cantonale: légère baisse du taux de cotisation pour 2026

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 15 octobre 2025