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Décisions du Conseil d'Etat
Genève
Validation du second tour de l’élection complémentaire du Conseil d’Etat et félicitations à M. Nicolas Walder, conseiller d’Etat élu
Le Conseil d’Etat a validé les résultats de l’élection complémentaire au Conseil d’Etat du 19 octobre.
Il a adressé ses chaleureuses félicitations à M. Nicolas Walder à l’occasion de son élection à la fonction de conseiller d’Etat de la République et canton de Genève. L’exécutif a tenu à exprimer à son nouveau membre ses vœux de pleine réussite dans l’accomplissement de son mandat au service du canton.
M. Walder entrera en fonction suite à sa prestation de serment devant le Grand Conseil, qui a lieu le 30 octobre prochain.
Le Conseil d’Etat a également adressé ses vives félicitations et ses meilleurs voeux pour une pleine réussite dans son nouveau mandat politique à M. Rudolf Berli pour son accession au Conseil national, en remplacement de M. Nicolas Walder.
Le Conseil d’Etat valide partiellement l’initiative populaire "Garantir la souveraineté: Non aux frontaliers dans les postes stratégiques de l’Etat!" (IN 201) et invite le Grand Conseil à la rejeter
Le Conseil d'Etat a validé partiellement l’initiative législative cantonale "Garantir la souveraineté: Non aux frontaliers dans les postes stratégiques de l'Etat!" (IN 201), qui vise à ajouter un article 3A à la loi générale relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux afin de prévoir l’exigence d’un rapport particulier de solidarité (nationalité suisse ou autorisation d’établissement couplée à la résidence effective dans le canton de Genève) pour l’accession à certains postes, et les dispositions transitoires y relatives.
La fin de l’article 3A, alinéa 1 de l’IN 201 concernant la résidence effective dans le canton de Genève a été supprimée, cette condition supplémentaire à l’accès aux postes visés par l’initiative pour les personnes au bénéfice d’une autorisation d’établissement ayant été jugée contraire au droit supérieur.
Le Conseil d’Etat a également informé le Grand Conseil de sa position en adoptant un rapport à son intention. Il recommande de rejeter cette initiative, sans contre-projet.
Le gouvernement genevois est en effet d’avis que cette initiative n’est pas nécessaire, le cadre légal actuel permettant déjà d’atteindre cet objectif pour certains postes dits sensibles, notamment pour les gendarmes, les inspecteurs et inspectrices de la police judiciaire ainsi que le personnel chargé d'enquêtes de naturalisation. La loi autorise également l'exigence du domicile dans le canton de Genève lorsque l'intérêt public le justifie.
L'initiative ne concernerait finalement qu'une poignée de postes au sein de l'administration cantonale: la ou le commandant de la police, la ou le chancelier, la ou le vice-chancelier ainsi que les directeurs et directrices de quelques offices clés.
D'ici 2030, il devrait manquer plusieurs dizaines de milliers de collaboratrices et collaborateurs au sein des administrations publiques. Dans ce contexte de pénurie annoncée, restreindre l'accès à l'emploi public n'est pas opportun.
Le Conseil d'Etat juge par conséquent l’IN 201 inutile au vu du cadre légal existant, inopportune compte tenu de la pénurie de personnel à venir et disproportionnée au regard du faible nombre de postes concernés.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Dejan Nikolic, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DF, T. 022 327 98 07.
Modification des émoluments pour renforcer l’équité entre contribuables
Le Conseil d'Etat a modifié le règlement fixant les émoluments de l'administration fiscale cantonale. Ces ajustements entreront en vigueur le 1er janvier 2026.
La présente modification fixe l'émolument prélevé en cas de rappel ordinaire pour le non-retour de la déclaration fiscale à 20 francs, contre 10 francs auparavant. L’objectif est d’établir une égalité de traitement entre les contribuables qui demandent une prolongation de délai et qui doivent s’acquitter d’un montant de 20 francs et les contribuables qui ne font aucune démarche et qui bénéficient actuellement du tarif plus avantageux de 10 francs.
Par ailleurs, les frais de copies de documents fiscaux (hors déclaration et bordereau) est réduit de deux à un franc par page demandée. Cette réduction permet une harmonisation avec d’autres règlements cantonaux en matière civile, pénale et administrative, qui ont été modifiés au 1er janvier 2025.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Dejan Nikolic, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF, T. 079 416 84 10.
Admission des fournisseurs de prestations à la charge de l'assurance obligatoire des soins: adoption du règlement
Le Conseil d’Etat a adopté le règlement sur l'admission des fournisseurs de prestations à la charge de l’assurance obligatoire des soins (AOS).
Les nouvelles dispositions règlementaires permettent de définir les procédures d’admission au sens des articles 35 et suivants de la loi fédérale sur l'assurance-maladie du 18 mars 1994 et de l’article 33B de la loi sur la santé (LS) du 7 avril 2006.
Elles visent également à mettre en œuvre la compétence cantonale en matière de limitation des médecins à pratiquer à la charge de l’AOS, conformément à l’article 55a LAMal et à l'ordonnance fédérale sur la fixation de nombres maximaux de médecins qui fournissent des prestations ambulatoires, du 23 juin 2021, ainsi qu’à l’article 33C LS.
Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Catharina Habsburg, responsable de la communication, office cantonal de la santé, DSM, T. 022 327 96 27.
Office cantonal des véhicules: adaptation des émoluments
Le Conseil d’Etat a modifié le règlement sur les émoluments de l’office cantonal des véhicules (OCV). Cette révision, la première depuis 2019, vise à garantir la conformité légale des tarifs facturés aux usagers en alignant chaque émolument sur le coût réel de la prestation. Elle se traduit par une baisse des tarifs pour certaines prestations, notamment en matière d’immatriculation et de permis de conduire, et par une hausse ciblée pour d’autres, telles que les expertises techniques et la navigation.
Cette mise à jour répond aux recommandations du surveillant fédéral des prix et de la commission fiscale du Grand Conseil, qui rappellent qu’un émolument public doit couvrir les coûts complets de la prestation délivrée. L’analyse comptable menée par l’OCV a en effet révélé des excédents sur certains services et des déficits sur d’autres. Ces ajustements assureront un cadre tarifaire juste, conforme au droit fédéral, ainsi qu’une répartition équitable et transparente, sans impact financier global pour l’Etat.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Sébastien Deshusses, responsable de l’information et de la communication, office cantonal des transports, DSM, T. 078 623 54 65.
Métallurgie du bâtiment: extension de la convention collective de travail pour la retraite anticipée
Le Conseil d’Etat a décidé de proroger l'arrêté étendant le champ d’application de la convention collective pour la retraite anticipée dans la métallurgie du bâtiment (CCRAMB).
Cette extension entrera en vigueur au plus tôt le 1er décembre 2025, après l’approbation du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), et seront valables jusqu’au 31 décembre 2026.
Le Conseil d’Etat répond ainsi à la demande des partenaires sociaux et contribue à pérenniser la paix sociale au sein de ce secteur. La décision prise renforcera la protection sociale de tous les travailleurs de la branche, qui pourront ainsi bénéficier des prestations fixées par la CCRAMB.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Julien Dubouchet Corthay, directeur de l'inspection du travail, DEE, T. 022 388 29 29.
Fixation de l'indice de la valeur locative pour 2025
Le Conseil d'Etat a fixé à 125,3 points l'indice de la valeur locative pour la période fiscale 2025, reflétant une augmentation de 1,7% par rapport à 2024.
L' imposition de la valeur locative découle d'une règle fixée par le droit fiscal fédéral et restera en vigueur jusqu’au 1er janvier 2028, date à laquelle la loi sera abolie suite à la décision du peuple et des cantons du 28 septembre 2025. Conformément au règlement relatif à la valeur locative, entré en vigueur en novembre 2018, l'indexation de la valeur locative doit être faite à chaque période fiscale. Cette indexation permet de tenir compte de l'évolution des loyers. L'indice servant au calcul de l'indexation de la valeur locative se base sur les données figurant au tableau publié par l'office cantonal de la statistique intitulé "Évolution des loyers des logements non neufs, selon la nature du logement, depuis 1995".
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Dejan Nikolic, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF, T. 079 416 84 10.
Immeubles locatifs: fixation des taux de capitalisation pour l'année fiscale 2025
Le Conseil d'Etat a fixé les taux de capitalisation servant à calculer la valeur fiscale des immeubles locatifs pour l'année fiscale 2025.
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Catégories |
2024 |
2025 |
Variation |
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a) |
Immeubles de logements |
3,8% |
3,95% |
+3,1% |
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b) |
Immeubles HBM, HLM, HCM, et HM |
5,35% |
5,35% |
0% |
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c) |
Immeubles commerciaux et autres immeubles locatifs situés dans la zone d'affectation du sol 1 |
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d) |
Immeubles commerciaux et autres immeubles locatifs situés dans la zone d'affectation du sol 2 |
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e) |
Immeubles commerciaux et autres immeubles locatifs situés dans les autres zones |
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Les taux retenus ont tous été approuvés à l'unanimité par la commission d'experts instituée conformément à l'article 50, lettre a, de la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP), lors de sa séance du 17 septembre 2025.
Ils ont un effet à la baisse sur l'assiette de l'impôt sur la fortune et de l'impôt immobilier complémentaire prélevés en 2025 auprès des propriétaires des immeubles des catégories a), c), d) et e). L'effet est nul pour la catégorie b), en raison du taux qui demeure inchangé et se fonde sur le taux de rendement moyen admis par l'office cantonal du logement et de la planification foncière.
La valeur des immeubles locatifs est calculée en capitalisant l'état locatif annuel aux taux fixés chaque année. Les taux sont déterminés sur la base des transactions constatées sur le marché immobilier entre le 1er janvier de l'année précédente et le 30 juin de l'année fiscale en cours, ou durant une période plus longue lorsque le nombre de transactions est très faible ou que certaines d'entre elles présentent un caractère exceptionnel.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Dejan Nikolic, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF, T. 079 416 84 10.
Logement: statuts de la fondation immobilière de la commune de Satigny modifiés
Le Conseil d’Etat a adopté à l’intention du Grand Conseil un projet de loi approuvant la modification des statuts de la fondation immobilière de la commune de Satigny. Créée en 2012, cette fondation a pour but de mettre à disposition des logements confortables à des loyers correspondant aux besoins des habitants de la commune.
Ces modifications statutaires, approuvées par le Conseil municipal lors de sa séance du 20 mai 2025, visent essentiellement à élargir les compétences de la fondation, notamment pour l’achat de biens situés en dehors du territoire communal. Elles réforment également sa gouvernance, renforcent les exigences de compétences pour ses membres, autorisent les réunions en visioconférence et précisent les modalités de contrôle et de dissolution.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Nicolas Fournier, secrétaire général adjoint, DIN, T.022 546 54 31.
Emploi de solidarité: le mécanisme doit être réformé
Le Conseil d'Etat a transmis au Grand Conseil son rapport sur les emplois de solidarité (EdS). Mis en place en 2008 avec comme objectif la reconversion des chômeuses et des chômeurs arrivés en fin de de droit, ce système doit désormais évoluer. Un bilan élaboré par les départements de l’économie et de l’emploi et de la cohésion sociale, en collaboration avec les entités recourant à des personnes en EdS, a permis d’identifier les limites du dispositif, dont ont bénéficié quelque 2500 personnes depuis son lancement.
Les emplois de solidarité ont prouvé leur efficacité pour des profils compatibles avec le marché de l’emploi ordinaire. Les EdS se sont en revanche révélés moins performants pour les personnes nécessitant un accompagnement plus spécifique. En effet, les EdS sont généralement adaptés aux besoins spécifiques des institutions qui les proposent, ce qui rend plus difficile la transition de leurs titulaires vers les entreprises du secteur privé. Enfin, le coût de la mesure à la charge de l’Etat a augmenté de près de 25% depuis l’introduction du salaire minimum en 2020.
Forts de ces constats, l’ensemble des acteurs concernés vont poursuivre leurs travaux en vue de l’élaboration d’un nouveau dispositif d’insertion durable sur le marché de l’emploi. Les représentants des syndicats (CGAS) et du patronat (UAPG) sont désormais associés à la démarche.
Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Esther Mamarbachi, porte-parole, DEE, T. 078 628 80 08.
Mise à disposition d'une surface pour le futur P+R du Grand-Saconnex
Le Conseil d’Etat a décidé de mettre à disposition de la Fondation des parkings une parcelle située au Grand-Saconnex afin d’y réaliser et exploiter un nouveau parc relais (P+R) et une gare routière. D’une superficie de 10’017 m², cette surface est déjà grevée d’un droit de superficie distinct et permanent (DDP 2291) en faveur de l’Aéroport international de Genève. Elle fera désormais l’objet d’un DDP de deuxième rang au bénéfice de la Fondation des parkings, à titre gracieux.
Situé à proximité immédiate du réseau autoroutier, des lignes de bus régionales et du futur Tram des Nations, le futur P+R du Grand-Saconnex offrira aux pendulaires, visiteurs et voyageurs une solution efficace pour combiner voiture, transports publics et mobilité active.
Ce projet s’inscrit dans la politique cantonale visant à renforcer les infrastructures de stationnement d’échange et à réduire la pression du trafic individuel motorisé sur le centre-ville, en encourageant la multimodalité et en améliorant la qualité de vie urbaine.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Sébastien Deshusses, responsable de l'information et de la communication, office cantonal des transprts, DSM, T. 078 623 54 65.
Développement d'Anières: entre préservation et développement
Le Conseil d'Etat a approuvé le plan directeur communal et le plan directeur des chemins pour piétons d’Anières. Située sur la rive gauche du lac, cette commune offre à ses 2590 habitantes et habitants un cadre de vie privilégié entre eau, vignes et campagne.
La commune a mis l'accent sur quatre thématiques pour accompagner son développement:
- l’aménagement du centre du village incluant la création, la rénovation et l'agrandissement des équipements situés sur les espaces de rencontre;
- la densification accrue de sa zone villas de façon équitable, conformément aux exigences légales, ainsi que l'accompagnement de la croissance de la population en termes d'infrastructures publiques;
- l’aménagement des voies d'accès dans le respect du caractère rural de la commune, malgré l'évolution quantitative de sa population;
- la cohabitation harmonieuse et respectueuse de la biodiversité avec la production agricole, viticole et les activités de loisirs.
Ces plans seront prochainement disponibles en ligne ici.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Fabio Dubs, chef de projet, direction de la planification cantonale, office de l'urbanisme, DT, T. 022 546 73 74.
Développement urbain durable et maîtrisé à Plan-les-Ouates
Le Conseil d’Etat a approuvé le plan directeur communal de Plan-les-Ouates. Située au sud du canton, cette commune est constituée d'un centre urbain très dynamique et de plusieurs villages offrant un patrimoine bâti, agricole et paysager d'une très grande richesse et diversité réparti sur 588 hectares.
Le plan directeur propose le réaménagement et la valorisation des espaces publics existants et la création de nouveaux espaces, notamment aux Cherpines et à La Chapelle-Les Sciers. La commune se dote ainsi d'une stratégie de densification pour sa zone villas, qui occupe 40% de la surface constructible de son territoire. Ce développement, relevant de l’intérêt général, sera accompagné de recommandations et de contreparties afin de répondre aux nouvelles exigences légales demandant d’identifier des périmètres de densification accrue pour cette zone.
Le Conseil d'Etat émet toutefois une réserve quant à la densification proposée pour le secteur "Plan-les-Ouates – Les Vuattes", qui entre en conflit avec les objectifs du plan directeur cantonal 2030.
Le plan directeur communal sera prochainement disponible ici.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Fabio Dubs, chef de projet, direction de la planification cantonale et régionale, office de l'urbanisme, DT, T. 022 546 73 74.
Modification d'une artère à Chêne-Bourg et nouvelle dénomination à Céligny
Le Conseil d'Etat a validé la modification de l’assiette de l’avenue de la Martinière à Chêne-Bourg, qui se termine désormais à l’avenue du Rond-Point. Cette voie continuait auparavant jusqu’à l’avenue des Ormeaux, qui accueille désormais de nouvelles constructions.
Il a également validé la proposition de la commune de Céligny de nommer place Richard-Burton l’espace public de jeux situé devant la gare de Céligny. Cette dénomination rend hommage à Richard Burton (1925-1984), acteur gallois ayant vécu à Céligny de 1957 à 1984.
Retrouvez le descriptif de ces modifications sur le site des noms géographiques de l'Etat de Genève (rubrique actualités).
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Laurent Niggeler, directeur de la direction de l'information du territoire, DT, T. 022 546 72 01.
Nomination
Nouveau directeur général de l'office cantonal de l'emploi
Le Conseil d’Etat a nommé M. Julien Garda directeur général de l’office cantonal de l’emploi (OCE), au sein du département de l’économie et de l’emploi. M. Garda prendra ses nouvelles fonctions au 1er février 2026.
Originaire du canton de Genève, M. Garda occupe depuis 2020 le poste de directeur des opérations au sein de la Croix-Rouge genevoise, où il supervise 500 collaborateurs et plus de 1300 bénévoles.
Titulaire d’une licence en géographie délivrée par l’Université de Genève, il a complété sa formation par un MAS en management public, ainsi qu’un CAS en management des institutions sociales. M. Garda est en outre titulaire du brevet fédéral de spécialiste en assurances sociales.
Avant de rejoindre la Croix-Rouge genevoise, il a occupé des postes à responsabilité à l’office cantonal de l’assurance-invalidité, puis à l’office cantonal des assurances sociales. Il a également dirigé la Fondation Cap Loisirs.
M. Garda peut se prévaloir d'une excellente connaissance de l'Etat, de ses enjeux et de ses processus. Il saura mettre son expertise et son exigence au service de la conduite de l'OCE, tant pour assurer des prestations de qualité aux demandeuses et demandeurs d'emploi, que pour mettre en oeuvre les projets stratégiques, en cours et à venir, au sein de l'office.
Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Esther Mamarbachi, porte-parole, DEE, T. 078 628 80 08.
Genève-Confédération
Soutien à l’accord entre le Conseil fédéral et le Cabinet des ministres de l’Ukraine portant sur la coopération au processus de reconstruction du pays
Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) concernant l'approbation de l’accord entre le Conseil fédéral et le Cabinet des ministres de l’Ukraine relatif à la coopération dans le processus de reconstruction de l’Ukraine.
L’accord prévu entre Berne et Kiev prévoit d’établir une base juridique pour renforcer la coopération à la reconstruction de l’Ukraine. Il permet de renforcer les actions humanitaires déjà mises en place par la Suisse. Il entend également mettre à profit l’expertise du secteur privé suisse pour la reconstruction de l’Ukraine par le biais d'une aide financière non remboursable de 500 millions de francs octroyée à l’Ukraine.
Le gouvernement soutient pleinement les objectifs visés par le texte. Ce traité s’inscrit dans le prolongement du soutien humanitaire que la Suisse apporte à l’Ukraine, mais également dans l’esprit de la Genève internationale que promeut notre canton, notamment en matière de coopération internationale, de développement durable, de respect des droits humains et du travail, ainsi que de lutte contre la corruption.
Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Esther Mamarbachi, porte-parole, DEE, T. 078 628 80 08.
Autres décisions en bref
Approbation de comptes et de rapports de gestion 2024
Le Conseil d'Etat a approuvé les comptes et les rapports de gestion des entités suivantes:
- Fondation pour le développement de l'accueil préscolaire (FDAP): le Conseil d'Etat a fixé le montant de référence par place subventionnée pour 2024 à 8984 francs en structure d'accueil préscolaire à prestations élargies et à 4492 francs en structure de coordination de l'accueil familial de jour. Au total, les montants distribués par la FDAP aux communes s'élèvent à 27,75 millions de francs: fin 2024, près de 7800 places en crèches et en accueil familial de jour étaient subventionnées par les communes genevoises.
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Fonds intercommunal d'assainissement (FIA): l’exercice 2024 présente un déficit de 4 millions de francs qui s’explique notamment par la réalisation de trois chantiers majeurs en zone de développement. La vision sur dix ans affiche néanmoins une situation équilibrée.
Aides financières octobre
Le Conseil d'Etat a accordé les aides financières suivantes:
- 2'186'860 francs à des entités actives dans le domaine de l'agriculture et de la promotion de l'alimentation de proximité (Maison de l'alimentation du territoire de Genève "ma terre": 342'372 francs pour l'année 2025 et 442'372 francs (monétaire et non monétaire) pour les années 2026 à 2029; HES-SO Genève - Haute école du paysage, d'ingénierie et d'architecture de Genève (hepia): 25'000 francs par an pour les années 2025 à 2027)
- 630'000 francs à cinq entités actives dans le domaine du sport, pour l'année 2025 (Association genevoise d'athlétisme: 278'000 francs; Fédération genevoise d'échecs: 42'000 francs; Association genevoise de hockey sur gazon: 51'000 francs; Association régionale Genève Tennis: 138'000 francs; Association genevoise Tennis de table: 121'000 francs)
- 354'000 francs à l'association Le Salon de Sylvia, pour les années 2026 et 2027. Ce projet permet de poursuivre l'accueil de jour de personnes souffrant de déficit cognitif, de favoriser le maintien à domicile et d'apporter du répit aux proches aidants.
- 480'000 francs à deux entités actives dans le domaine de la culture, pour les années 2025 à 2028 (Centre d'édition contemporaine: 50'000 francs par an; Théâtre de l'Orangerie: 70'000 francs par an)
- 52'000 francs à l'association cantonale genevoise de Judo et Ju-Jitsu, pour l'année 2025
- 213'500 francs à six entités actives dans le domaine de la culture, pour l'année 2025. Ces aides entrent dans le cadre du dispositif Champ libre – culture en tous lieux et soutiennent à ce titre des projets axés sur la participation culturelle et prenant place hors des lieux dédiés à la culture, en particulier dans des périmètres prioritaires selon la politique de cohésion sociale en milieu urbain (PCSMU) (Fondation Pavillon Sicli: 40'000 francs; association La Lamia: 25'000 francs; Compagnie Sixième Art: 40'000 francs; Le Bestiaire Prod: 28'000 francs; Fête de la Danse Genève: 30'500 francs; association Topos: 50'000 francs)
- 283'428 francs (monétaire et non monétaire) à deux entités actives dans le domaine des musiques actuelles, pour les années 2025 à 2027 (Association Le Bloc: 50'000 francs par an; association Bongo Joe: 40'000 francs par an).
Entrée en vigueur de lois
Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur des lois suivantes :