Comptes de l'Etat 2025
Direction Générale des Finances de l'Etat, Conseil d'Etat (CE), Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
ComptesListe des publications
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Fiscalité des communes - Taux de centimes additionnels
Service des affaires communalesComptes -
Statistiques des communes - Superficie des communes
Service des affaires communalesComptes -
Statistiques des communes - Nombre d'habitants au 31 décembre
Service des affaires communalesComptes -
Fiscalité des communes - Valeur du centime de l'impôt courant (par Ht)
Service des affaires communalesComptes -
Fiscalité des communes - Valeur du centime de l'impôt courant (Total)
Service des affaires communalesComptes -
Obligations sociales - Attestations de la Cour des Comptes
Cour des comptes (CDC), Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), Direction Générale des Finances de l'EtatComptes -
Comptes de l'Etat 2024
Direction Générale des Finances de l'Etat, Conseil d'Etat (CE), Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Comptes -
La dette nette des communes
Service des affaires communalesComptes -
La dette brute des communes
Service des affaires communalesComptes -
Comptes de l'Etat 2023
Direction Générale des Finances de l'Etat, Conseil d'Etat (CE), Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Comptes -
Comptes de l'Etat 2022
Direction Générale des Finances de l'Etat, Conseil d'Etat (CE), Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Comptes -
Les indicateurs harmonisés MCH2 des communes
Service des affaires communalesComptes -
Comptes de l'Etat 2021
Direction Générale des Finances de l'Etat, Conseil d'Etat (CE), Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Comptes -
Comptes de l'Etat 2020
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), Direction Générale des Finances de l'Etat, Conseil d'Etat (CE)Comptes -
Obligations vertes - Attestation 2020
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), Direction Générale des Finances de l'Etat, DGFE - Direction de la trésorerie générale de l'Etat, Cour des comptes (CDC)Comptes -
Obligations vertes - Attestations de la Cour des comptes
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), Cour des comptes (CDC), Direction Générale des Finances de l'EtatComptes -
Obligations vertes - Attestation 2019
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), Cour des comptes (CDC)Comptes -
Le bilan des communes
Service des affaires communalesComptes -
Comptes de l'Etat 2019
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), Direction Générale des Finances de l'Etat, Conseil d'Etat (CE)Comptes -
Fiscalité des communes - indice annuel de capacité financière
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Fiscalité des communes - indice général de capacité financière
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Fiscalité des communes - part privilégiée
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Comptes détaillés des communes par nature
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Comptes détaillés des communes par fonction
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Comptes annuels des communes
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Statistiques des communes - Superficie avant 2018
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Statistiques des communes - Quotité des intérêts nets
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Statistiques des communes - Quotité de la charge financière d'investissement
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Statistiques des communes - Quotité d'investissement
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Statistiques des communes - Nombre d'habitants au 31 décembre avant 2018
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Statistiques des communes - Intérêts passifs
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Statistiques des communes - Dette brute par rapport aux revenus
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Statistiques des communes - Dette brute (Total)
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Statistiques des communes - Dette brute (par Ht)
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Statistiques des communes - Degré d'autofinancement des investissements
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Statistiques des communes - (Endettement net) / Fortune financière nette par Ht
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Statistiques des communes - (Endettement net) / Fortune financière nette
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Fiscalité des communes avant 2018 - Valeur du centime de l'impôt courant (Total)
Service des affaires communalesComptes -
Fiscalité des communes avant 2018 - Valeur du centime de l'impôt courant (par Ht)
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Fiscalité des communes - Taxe professionnelle communale
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Fiscalité des communes - Taux de centimes additionnels avant 2018
Service des affaires communalesComptes -
Fiscalité des communes - part privilégiée avant 2018
Service des affaires communalesComptes -
Fiscalité des communes - indice général de capacité financière avant 2018
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Comptes détaillés des communes des revenus de fonctionnement par fonction (Total)
Service des affaires communalesComptes -
Comptes détaillés des communes des revenus de fonctionnement par fonction (par Ht)
Service des affaires communalesComptes -
Comptes détaillés des communes des revenus de fonctionnement par nature (Total)
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Comptes détaillés des communes des revenus de fonctionnement par nature (par Ht)
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Comptes détaillés des communes des recettes d'investissement par nature (Total)
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Comptes détaillés des communes des recettes d'investissement par nature (par Ht)
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