Barèmes et catégories 2026 pour les subsides d'assurance-maladie
Département de la cohésion sociale (DCS)
BarèmesListe des publications
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Calcul de l'impôt sur les prestations en capital 2026 (calculette IPC)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Barèmes de rectification de l'impôt à la source 2026
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Barème C de rectification de l'impôt à la source 2026
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Barème de subventions - Accord pour la rénovation énergétique du parc bâti
Office cantonal de l'énergie (OCEN)Barèmes -
Barèmes ICC pour les impôts sur le revenu et la fortune avec exemples de calcul 2025
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Centimes additionnels communaux et part privilégiée
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Taux de capitalisation pour l'immobilier
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Extrait règlement sur les émoluments OCV
Office cantonal des véhicules (OCV)Barèmes -
Barèmes 2026 de perception de l'impôt à la source au format ASCII
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Barème ICC de l'impôt à la source sur les prestations en capital 2026
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Barèmes 2026 de perception de l'impôt à la source
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Barème IFD de l'impôt à la source sur les prestations en capital 2026
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Déductions ICC de l’impôt à la source 2026
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Déductions IFD de l’impôt à la source 2026
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Barèmes 2026 pour les subsides (frontaliers de France)
Département de la cohésion sociale (DCS), Service de l'assurance maladieBarèmes -
Primes d'assurance-maladie 2026 - réseau de santé, médecin de famille et HMO sans couverture accident pour les 26 ans et plus
Département de la cohésion sociale (DCS), Service de l'assurance maladieBarèmes -
Primes d'assurance-maladie 2026 - réseau de santé, médecin de famille et HMO sans couverture accident pour les 19-25 ans
Département de la cohésion sociale (DCS), Service de l'assurance maladieBarèmes -
Primes d'assurance-maladie 2026 - réseau de santé, médecin de famille et HMO sans couverture accident pour les 0-18 ans
Département de la cohésion sociale (DCS), Service de l'assurance maladieBarèmes -
Primes d'assurance-maladie 2026 - réseau de santé, médecin de famille et HMO avec couverture accident pour les 26 ans et plus
Département de la cohésion sociale (DCS), Service de l'assurance maladieBarèmes -
Primes d'assurance-maladie 2026 - réseau de santé, médecin de famille et HMO avec couverture accident pour les 19-25 ans
Département de la cohésion sociale (DCS), Service de l'assurance maladieBarèmes -
Primes d'assurance-maladie 2026 - réseau de santé, médecin de famille et HMO avec couverture accident pour les 0-18 ans
Département de la cohésion sociale (DCS), Service de l'assurance maladieBarèmes -
Primes d'assurance-maladie 2026 - primes LAMal pour les personnes résidant en France
Département de la cohésion sociale (DCS), Service de l'assurance maladieBarèmes -
Primes d'assurance-maladie 2026 - assurance de base sans accident pour les 26 ans et plus
Département de la cohésion sociale (DCS), Service de l'assurance maladieBarèmes -
Primes d'assurance-maladie 2026 - assurance de base sans accident pour les 19-25 ans
Département de la cohésion sociale (DCS), Service de l'assurance maladieBarèmes -
Primes d'assurance-maladie 2026 - assurance de base sans accident pour les 0-18 ans
Département de la cohésion sociale (DCS), Service de l'assurance maladieBarèmes -
Primes d'assurance-maladie 2026 - assurance de base avec accident dès 26 ans et plus
Département de la cohésion sociale (DCS), Service de l'assurance maladieBarèmes -
Primes d'assurance-maladie 2026 - assurance de base avec accident pour les 19-25 ans
Département de la cohésion sociale (DCS), Service de l'assurance maladieBarèmes -
Primes d'assurance-maladie 2026 - assurance de base avec accident pour les 0-18 ans
Département de la cohésion sociale (DCS), Service de l'assurance maladieBarèmes -
Grille d'équivalence des diplômes (écoles accréditées art. 106 LIP)
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Barèmes -
Barèmes pour les subsides (frontaliers de France)
Service de l'assurance maladieBarèmes -
Calcul de l'impôt des associations et fondations
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Calcul de l'impôt sur les sociétés
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Barèmes et centimes additionnels des associations et fondations
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Liste des salaires en vigueur pour les apprentis
Direction Générale de l'office pour l'orientation, la formation professionnelle et continueBarèmes -
Calcul de l'impôt sur les prestations en capital 2025 (calculette IPC)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Impôts sur les chiens - Centimes additionnels
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Barèmes de rectification de l'impôt à la source 2025
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Barème C de rectification de l'impôt à la source 2025
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Barèmes 2025 de perception de l'impôt à la source
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Barèmes 2025 de perception de l'impôt à la source au format ASCII
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Barème IFD de l'impôt à la source sur les prestations en capital 2025
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Barème ICC de l'impôt à la source sur les prestations en capital 2025
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Déductions IFD de l’impôt à la source 2025
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Barèmes ICC pour les impôts sur le revenu et la fortune avec exemples de calcul 2024
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Déductions ICC de l’impôt à la source 2025
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Primes d'assurance-maladie 2025 - primes LAMal pour les personnes résidant en France
Service de l'assurance maladieBarèmes -
Primes d'assurance-maladie 2025 - assurance de base avec accident dès 26 ans et plus
Service de l'assurance maladieBarèmes -
Primes d'assurance-maladie 2025 - réseau de santé, médecin de famille et HMO avec couverture accident pour les 19-25 ans
Service de l'assurance maladieBarèmes -
Primes d'assurance-maladie 2025 - assurance de base avec accident pour les 0-18 ans
Service de l'assurance maladieBarèmes