Type de publication Barèmes Date de publication 14 avril 2021 Auteur Département des infrastructures (DI) Publié dans Département des infrastructures (DI) Document extrait règlement H 1.05 08 Détail Extrait du règlement sur les émoluments de l'OCV concernant le prix des contrôles techniques (art. 9 et 10). Type de publication Barèmes Date de publication 14 avril 2021 Auteur Département des infrastructures (DI) Publié dans Département des infrastructures (DI)
