Loi modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait)
Conseil d'Etat (CE)
Lois et règlementsListe des publications
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Directive sur le bruit des chantiers
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)Directives et règlements internes -
Modification de l'ordonnance sur la limitation et l'élimination des déchets (OLED)
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
EGE-02-34 - Contrôle périodique de l'accomplissement des tâches (art 22 LIAF)
Département présidentiel (PRE), Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE), Département du territoire (DT), Département de la santé et des mobilités (DSM), Département des institutions et du numérique (DIN)Décisions -
Modification de l'ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 (consultation fédérale sur le paquet d'ordonnances environnementales)
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
EGE-02-07 - Traitement des bénéfices et des pertes des entités subventionnées
Département présidentiel (PRE), Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE), Département du territoire (DT), Département de la santé et des mobilités (DSM), Département des institutions et du numérique (DIN)Décisions -
Modification de l'ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
EGE-02-04 - Présentation et révision des états financiers des entités subventionnées (LIAF)
Département présidentiel (PRE), Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE), Département du territoire (DT), Département de la santé et des mobilités (DSM), Département des institutions et du numérique (DIN)Décisions -
Introduction de l'échange automatique de renseignements (EAR) relatifs aux comptes financiers avec Singapour et Hong Kong
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Accord intercantonal sur la contribution aux coûts de formation des hautes écoles universitaires (AIU)
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Activité professionnelle dans un logement soumis à la LGL
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Loi approuvant le rapport d’activité de l’Aéroport international de Genève pour l’année 2016
Conseil d'Etat (CE)Lois et règlements -
Loi accordant une indemnité annuelle de fonctionnement à l’association Argos pour les années 2017 à 2020
Conseil d'Etat (CE)Lois et règlements -
Loi ouvrant un crédit d’investissement destiné à la modernisation des systèmes d’information de la police cantonale en lien avec la nouvelle loi sur la police
Conseil d'Etat (CE)Lois et règlements -
Loi de bouclement de la loi 10112 ouvrant un crédit destiné à financer la réalisation du nouveau système informatique de l’office des faillites
Conseil d'Etat (CE)Lois et règlements -
Loi modifiant la loi d’application du code civil suisse et d’autres lois fédérales en matière civile (LaCC)
Conseil d'Etat (CE)Lois et règlements -
Loi accordant une aide financière pour l’année 2017 à l’Association Foyer Arabelle
Conseil d'Etat (CE)Lois et règlements -
Loi accordant une aide financière annuelle de fonctionnement à Caritas Genève et au Centre social protestant de Genève pour les années 2017 à 2020
Conseil d'Etat (CE)Lois et règlements -
Loi ouvrant un crédit d’investissement supplémentaire à la loi 11513 pour la modernisation de la police cantonale en lien avec la nouvelle loi sur la police
Conseil d'Etat (CE)Lois et règlements -
Arrêté du Conseil d'Etat déterminant la liste des EMS admis par le canton au sens de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)
Conseil d'Etat (CE), Service cantonal des seniors et de la proche aidanceDécisions