Liste des publications

Modification de l’ordonnance sur les banques (OB) en lien avec la nouvelle autorisation bancaire pour les sociétés actives dans les technologies financières et qui ne fournissent pas de prestations bancaires classiques - Consultation fédérale

Modification de la loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LBA) - Consultation fédérale

Avant-projet de loi fédérale sur l'interdiction de se dissimuler le visage (contre-projet indirect à l'initiative populaire du 15 septembre 2017 "Oui à l'interdiction de se dissimuler le visage") - Consultation fédérale

Quatrième avis du comité consultatif de la convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales concernant la Suisse - Consultation fédérale

Avant-projet de modification du code pénal (CP) Initiative parlementaire Rickli (13.430) "responsabilité en cas de mise en liberté conditionnelle et de décision d'allégement de l'exécution d'une peine" - Consultation fédérale

Protégez-vous contre la grippe et protégez vos proches, faites-vous vacciner!

Bijoux retrouvés ou saisis le 22 octobre 2018

Rapports écologiques du Petit Lac

Modification de zones Voies CFF (Vernier)

Modification de zones Les Grands-Champs (Bellevue)

Vidéo de la séance d'ouverture de la concertation Vuillonnex et contributions des associations

C08 - Formulaire d'engagement IEPA, de la Direction générale de la santé (DGS)

01.09.03 Diffusion des informations par les syndicats

Denrées alimentaires et objets usuels: nouvelle loi d'application de la législation fédérale

Genève se positionne sur l’avant-projet de stabilisation de l’AVS (AVS 21)

Genève porte un regard critique sur la partie conceptuelle du Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique

Barème d'impôts: compensation des effets de la progression à froid

Finalisation du projet cantonal de réforme de l’imposition des entreprises (RFFA)

Technologies de l'information et de la communication: oui à un projet qui répond à un réel besoin des entreprises de la branche

Soutien partiel à la révision de l'ordonnance sur le registre foncier