Liste des publications

Modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie: approbation avec réserves

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 18 janvier 2023

Exonération fiscale des fondations immobilières de droit public

Initiative cantonale "J'y vis, j'y paie": rejet préconisé

Denrées alimentaires: soutien avec réserves à la révision des ordonnances

Aboutissement de l'initiative cantonale "Pour une transition rapide vers le solaire à Genève"

Signature d’actes dans le domaine immobilier: adaptation du règlement

Nomination du recteur de l'université: une nouvelle procédure devra être ouverte

Aides financières

Invalidation partielle de l'initiative "OUI au recyclage des déchets non biodégradables"

Puplinge souhaite préserver son caractère rural et villageois

Initiative "Une Vie ici, une Voix ici… Renforçons notre démocratie!": soutien du Conseil d'Etat

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 11 janvier 2023

Condoléances suite au décès de Sa Sainteté le pape émérite Benoît XVI

Ensemble de Budé: adoption du plan de site

Taxe professionnelle communale: nouveaux coefficients fixés

Soutien à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle

Mesures d'économies d'énergie: Genève a fait la moitié du chemin

L'initiative communale "Pour le maintien d’un manège équestre sur la commune de Meyrin" déclarée valide

"Acacias 1": aboutissement d'un référendum en Ville de Genève