Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 17 mai 2023

En application de l’article 96 de la loi sur l'administration des communes, le Conseil d’Etat a nommé MM. Bertrand Reich et Frédéric Renevey en qualité d'administrateurs provisoires des communes de Carouge, respectivement Onex, avec entrée en fonction au 1er juin. Ces nominations font suite à l'élection de Mmes Anne Hiltpold et Carole-Anne Kast au Conseil d'Etat.

Le mandat des deux administrateurs consistera à expédier les affaires courantes de la commune jusqu'à la prestation de serment des nouveaux membres des conseils administratifs concernés, dont la date de l'élection n'est pas encore fixée.

MM. Reich et Renevey disposent d’une solide expérience politique. Avocat de profession, le premier a siégé à l'exécutif d'Aire-la-Ville et a déjà assumé la fonction d'administrateur provisoire à Vandœuvres. Il jouit en outre d'une longue expérience au sein de fondations communales. Quant au second, enseignant de métier, il a été conseiller administratif de Lancy de 2007 à 2020 et assume depuis plusieurs années des fonctions dirigeantes dans des fondations ou organes communaux ou cantonaux.

Le Conseil d'Etat exprime ses remerciements à MM. Reich et Renevey d'avoir accepté de remplir ce mandat au service de Carouge et Onex.

Le Conseil d'Etat a modifié le règlement du stationnement sur fonds privé. Il s'agit de préciser et adapter les modalités qui régissent l'aménagement des places de stationnement privées lors de la construction ou de la modification d'un immeuble de logements et d'activités.

Dans les nouveaux projets, et afin de s’inscrire clairement dans le plan climat cantonal, la refonte diminue de 20% les places de stationnement voitures et deux-roues motorisés destinées aux personnes résidentes et de 30% les places pour les employés, en incitant à l’usage de modes de déplacement plus respectueux de l'environnement. Dans la même vision, le nombre de places pour les vélos va doubler dans tous les périmètres.

Les adaptations précisent également les besoins en termes d'équipements des parkings pour faciliter la transition vers les motorisations électriques en incitant grandement à la mutualisation des places dans les nouvelles constructions.

La révision a fait l'objet d'une coordination transversale des services de l'Etat concernés et d'une large consultation en amont auprès des communes, associations professionnelles et commissions concernées. La refonte de ce règlement contribue à garantir des conditions de stationnement adéquates au domicile, tout en évitant le risque de report de la demande de stationnement sur l'espace public. De plus, il tient compte des besoins avérés des entreprises, tout en incitant au report modal.

Le Conseil d'Etat a soumis au Grand Conseil son rapport de prise en considération sur l'initiative populaire législative cantonale 192 "Initiative piétonne: pour un canton qui marche" (voir communiqué hebdomadaire du 15 février 2023). Convaincu de la nécessité d'améliorer les conditions de déplacement des piétonnes et piétons, le gouvernement est favorable aux modifications induites par cette initiative.

Celle-ci souhaite faciliter le quotidien des piétonnes et des piétons par le biais d'un maillage d'aménagements spécifiques, continus, directs et sécurisés sur l'ensemble du territoire, en créant notamment des axes forts reliant les quartiers dans les parties denses du canton et davantage de zones piétonnes ou à priorité piétonne. L’initiative précise que les premières actions doivent être mises en œuvre dans les deux ans et bénéficier d’un budget annuel d’au moins 40 millions de francs pour la réalisation des infrastructures nécessaires.

Le Conseil d'Etat rappelle que la marche est le mode de transport le plus utilisé dans le canton de Genève, avec une part de 39%. Il constate que cette initiative rejoint les réflexions et travaux initiés par le canton en matière de mobilité et d'aménagement du territoire. Plusieurs projets et intentions allant dans le même sens sont déjà inscrits dans les planifications cantonales, ainsi que dans le projet d'agglomération de 4e génération.

Le Conseil d'Etat a constaté l'aboutissement de l'initiative populaire cantonale intitulée "Pour des soins dentaires accessibles à toute la population".

La vérification des signatures déposées a donné les résultats suivants:

• signatures annoncées: 7060
• signatures contrôlées: 6150
• signatures validées: 5450

Le nombre de 5438 signatures, correspondant à 2% des titulaires des droits politiques tel qu'exigé par la constitution de la République et canton de Genève pour faire aboutir l'initiative, est par conséquent atteint.

Le Conseil d'Etat a tenu à exprimer ses chaleureuses félicitations aux conseillères et conseillers d'Etat élus du canton de Lucerne pour leur élection à l'exécutif cantonal, de même que pour la confiance que leur témoigne ainsi le peuple lucernois.

Convaincus que les excellentes relations qui ont toujours existé entre les deux cantons continueront à prospérer, le gouvernement genevois leur adresse ses meilleurs vœux de succès pour l’importante mission qui sera la leur, dès le 1er juillet.

Consulté par le Département fédéral de justice et police, le Conseil d'Etat estime que le projet de mise en œuvre de l'ordonnance sur le financement de la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (SCPT) ne pose pas de problème majeur pour le canton de Genève.

Le modèle proposé vise une simplification administrative, en passant d'une facturation des prestations au cas par cas à une facturation forfaitaire répartie entre les cantons au prorata de leur population résidante permanente. Le Conseil d'Etat relève cependant que ce modèle poursuit également l'objectif d'augmenter le taux de couverture des coûts du service SCPT dans le cadre des mesures destinées à soulager les finances fédérales. La participation globale des cantons passera ainsi de 12 millions de francs actuellement à 24 millions dès 2024.

Si, en vertu de la clé de répartition au prorata de la population résidante, le surcoût restera modéré pour le canton de Genève en comparaison du niveau des dépenses actuelles, il est possible que d'autres cantons souhaitent discuter d'une clé de répartition différente. Dans un tel cas, le Conseil d'Etat, qui soutient la mise en œuvre de cette ordonnance, restera attentif à préserver les intérêts financiers du canton de Genève.

Le Conseil d'Etat a adressé ses vives félicitations à Mme Amy Pope suite à son élection au poste de directrice générale de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), pour une période de cinq ans à compter du 1er octobre 2023.

Sa grande expérience en politique migratoire et en droit, notamment au sein de l'Etat-major américain, ainsi que ses connaissances approfondies de l'organisation l'aideront sans nul doute à mener à bien cette nouvelle charge et à relever les défis migratoires de taille auxquels le monde doit faire face. Souhaitant que cette importante fonction procure à Mme Pope de nombreuses satisfactions, le Conseil d'Etat est convaincu que les excellentes relations qui ont toujours existé entre l'OIM et les autorités genevoises continueront à prospérer.

Le Conseil d'Etat a attribué les aides financières suivantes:

• 50'000 francs à la Fondation du Grand prix d'horlogerie de Genève pour l'année 2023.
• 21'500 francs à la Fondation IdéeSport pour l'année 2023.
• 195'750 francs à trois entités actives dans le domaine de la culture pour l'année 2023 (Corodis - commission romande de diffusion de spectacles: 74'750 francs; Label+ romand - arts de la scène: 61'000 francs; Sélection suisse en Avignon: 60'000 francs).
• 1'900'800 francs à huit entités actives dans le domaine de l'édition pour les années 2023 à 2026 (Atrabile Sàrl: 220'000 francs; Editions Héros-Limite Sàrl: 198'000 francs; La Joie de Lire SA: 330'000 francs; Labor et Fides SA: 286'000 francs; Métispresses Sàrl: 162'800 francs; Librairie Droz SA: 132'000 francs; Zoé SA: 418'000 francs; La Baconnière SA: 154'000 francs).