Remise d'impôt: adaptation des procédures cantonales au droit fédéral
Liste des publications
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Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat
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Un développement maîtrisé à Veyrier
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Fin du mandat des administrateurs provisoires à Meyrin
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Approbation d'états financiers et de rapports de gestion
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Politique agricole: le Conseil d'Etat émet plusieurs observations
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Remplacement d'un conseiller municipal en avril 2023
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Révision du dispositif de protection des mineurs: bilan et résultats
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Validation des résultats du premier tour de l'élection du Conseil d'Etat du 2 avril 2023
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Bardonnex souhaite préserver son caractère rural et villageois
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Financement des soins en EMS: mise en conformité avec le droit fédéral
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Réduction des gaz à effet de serre: soutien à la création de plateformes de participation volontaire
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Constatation des résultats de l'élection du Grand Conseil et du 1er tour de l'élection du Conseil d'Etat du 2 avril 2023
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Dossier électronique du patient: oui au financement transitoire et au processus de consentement
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Approbation d'états financiers et d'un budget
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE), Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Crédits supplémentaires
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Aide financière
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Rapport d'experts sur les prestations de pédopsychiatrie, psychologie scolaire et pédagogie spécialisée du canton de Genève
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Félicitations au gouvernement tessinois élu
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Externalisation de prestations par les EMS
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Formation professionnelle et continue: bilan des principales réalisations 2014-2022
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat