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Décisions du Conseil d'Etat
Genève
Arve: la crue du siècle
En cette nuit du 14 au 15 novembre 2023, les eaux de l’Arve sont montées de manière impressionnante et les débits se sont accélérés pour atteindre plus de 1000 m3 d’eau par seconde, un débit jamais enregistré jusqu’à présent. Face à cette situation exceptionnelle, avec des risques de débordement de l’Arve encore à leur pic ce matin mais dont la décrue a commencé, l’important dispositif mis en place, dont la fermeture de nombreux ponts, n’a pas encore été levé.
Alors que les interventions sont encore en cours, le Conseil d’Etat remercie chaleureusement toutes les équipes de sécurité qui ont travaillé sans relâche depuis hier pour sécuriser les abords de l’Arve. Il rappelle aussi à la population qu’elle doit rester extrêmement prudente et respecter les consignes de sécurité.
Des informations en continu sont disponibles sur le site de la Confédération Alertswiss.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, DIN, T. 079 935 86 75.
Approbation du prix de la chaleur distribuée par CADIOM SA
Le Conseil d'Etat a approuvé le maintien à 10,43 cts/kWh du prix de la chaleur distribuée par le réseau de chauffage à distance par l’incinération des ordures ménagères (CADIOM). Ce tarif résulte de l'augmentation de 0,38 cts/kWh du prix de vente de la chaleur de l'usine des Cheneviers, compensée d’une baisse issue de la nouvelle formule de calcul du prix de la chaleur.
Grâce aux rejets de chaleur issus de l'incinération des déchets, le réseau CADIOM alimente plus de 10'000 logements et plusieurs sites d'activités tertiaires du canton de Genève dans les communes d'Aire-la-Ville, Bernex, Confignon, Onex et Lancy.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Cédric Petitjean, directeur général de l'office cantonal de l'énergie, DT, T. 022 327 93 73.
Création d'une commission consultative de l'école et de la formation
Le Conseil d'Etat a modifié le règlement d'application de certaines dispositions de la loi sur l'instruction publique pour permettre la constitution de la commission de l'école et de la formation.
Principale instance de dialogue avec les partenaires du département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), cette nouvelle commission a pour but premier de proposer une plateforme d'échange, d'information et de coordination pour les acteurs publics et privés impliqués dans l'école et la formation. Ce changement est le résultat de la volonté du DIP d'élargir le champ des discussions de la précédente commission consultative sur l'école inclusive à d'autres enjeux, qui touchent tous les élèves de notre canton.
Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Lauranne Peman-Bartolini, secrétaire adjointe chargée de la communication et porte-parole, DIP, T. 079 173 19 86.
Un prix pour le spectacle de drones organisé ce printemps sur la rade
Le Conseil d'Etat a appris avec fierté que le spectacle de drones organisé à l'initiative du gouvernement de la législature précédente et présenté le printemps dernier dans le cadre de la manifestation "Feu ô lac", a remporté le Thea Award of Outstanding Achievement.
Le Conseil d'Etat félicite chaleureusement le Groupe F et le Groupe F Suisse, basé à Genève, qui sont à l'origine du spectacle de drones. Ce prix prestigieux les place parmi les plus grands spécialistes de l’événementiel mondialement reconnus.
Le gouvernement tient également à remercier la Ville de Genève et tous les partenaires qui, en s'associant au projet et en créant le "Feu ô lac", ont permis à la population de vivre quatre journées de festivités. Durant le week-end prolongé de l’Ascension, la manifestation avait réuni plus de 800'000 participants, dont quelque 600'000 ont assisté trois soirées de suite à ce qui a été le plus grand spectacle de drones en Europe à ce moment-là, avec plus de 1350 drones équipés de LED colorées et, pour certains, de charges pyrotechniques écologiques.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, DIN, T. 079 935 86 75.
Validation des résultats de l’élection des juges prud'hommes du groupe 2 (salariés)
Le Conseil d'Etat a validé les résultats de l'élection par le Grand Conseil, lors de sa session du 12 octobre dernier, des candidates et candidats aux fonctions de juges prud’hommes pour le groupe 2 (salariés) (voir communiqué du 1er novembre 2023). Aucun recours n’a été déposé contre cette élection auprès de la chambre administrative de la Cour de justice.
Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Michèle Righetti-El Zayadi, chancelière d'Etat, en contactant Mme Emmanuelle Jaquet, cheffe du service communication et information, CHA, T. 022 327 90 80.
Genève-Confédération
Genève favorable à l'inscription de l'argent liquide dans la Constitution fédérale
Le Conseil d'Etat soutient le contreprojet à l’initiative populaire "L’argent liquide, c’est la liberté", mis en consultation par le Département fédéral des finances. L’initiative demande, d’une part, que les pièces de monnaie ou les billets de banque soient toujours disponibles en quantité suffisante et, d’autre part, que tout projet de remplacement du franc suisse par une autre monnaie soit soumis au vote du peuple et des cantons.
Le Conseil fédéral a décidé d’opposer un contreprojet direct à l’initiative, estimant que les formulations proposées par ses auteurs pour compléter la Constitution fédérale ne sont pas suffisamment précises. Le contreprojet propose un transfert dans la constitution des dispositions légales déjà en vigueur, permettant de répondre aux objectifs de l’initiative grâce à des formulations juridiques plus précises.
Le Conseil d'Etat estime que le contreprojet représente l'avantage de répondre aux requêtes des auteurs de l’initiative tout en se fondant sur des règles juridiques existantes.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Daniel Loeffler, secrétaire général adjoint, DEE, T. 022 546 88 09.
Tarifs des prestations de physiothérapie: pour des séances d'une durée minimale de 30 ou de 45 minutes
Le Conseil d'Etat a pris connaissance du projet de modification de l'ordonnance sur la structure tarifaire pour les prestations de physiothérapie, qui fait l'objet d'une consultation du Département fédéral de l'intérieur. Le gouvernement genevois se prononce en faveur de la variante qui prévoit de fixer une durée minimale de 30 ou de 45 minutes pour les séances de physiothérapie, selon le type de forfait.
Bien qu’imparfaite, cette solution est nécessaire pour corriger sans attendre les principaux défauts de la structure tarifaire actuelle. Les partenaires tentent de négocier une révision de cette structure tarifaire depuis plusieurs années sans être parvenus à de réels progrès. Parallèlement, les coûts liés à la physiothérapie ont plus que doublé au cours des dix dernières années.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Adrien Bron, directeur général de la santé, DSM, T. 022 546 50 26.
Education sans violence: soutien avec réserves au projet de modification du code civil
En réponse à une consultation du Département fédéral de justice et police, le Conseil d'Etat indique qu'il est globalement favorable au projet de modification du code civil suisse visant à y intégrer deux aspects en lien avec l'éducation sans violence. D'une part, il s'agit d'ajouter le devoir des parents d'éduquer leurs enfants sans recourir à des châtiments corporels ni à d'autres formes de violence dégradante. D'autre part, afin d'encourager la mise en œuvre de cette modification, il est proposé d'améliorer l'accès des enfants et de leurs parents aux offices de consultation cantonaux en matière d'éducation.
S'il soutient ces propositions, le Conseil d'Etat précise néanmoins qu'il serait souhaitable de mentionner explicitement que les enfants ont droit à une éducation non violente. De plus, il estime impératif de préciser que la norme englobe également la violence psychique, la négligence, la violence sexualisée ainsi que la violence domestique. Cette précision garantirait une interprétation claire de la norme proposée.
Enfin, le gouvernement genevois considère que la Confédération doit, par le biais de campagnes nationales, sensibiliser les détenteurs de l'autorité parentale à l'éducation non violente. De leur côté, les cantons sont en outre responsables d'informer activement les détenteurs de l'autorité parentale et les enfants des offres de conseils et de soutien dont ils peuvent bénéficier.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Stéphane Montfort, directeur adjoint de l'office de l’enfance et de la jeunesse, DIP, T. 022 388 55 83.
Transport de voyageurs: oui aux modifications d'ordonnances proposées
Le Conseil d'Etat a fait part de son soutien au projet de modification d’ordonnances relatives à la révision de la loi sur le transport de voyageurs ainsi qu'à la révision totale de l’ordonnance sur l’indemnisation du trafic régional de voyageurs (OITRV) mis en consultation par le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication.
Les propositions d'adaptations de l’OITRV et des ordonnances sur le transport de voyageurs (OTV) et sur les concessions, la planification et le financement (OCPF), ainsi que l'abrogation de l’ordonnance sur la comptabilité des entreprises concessionnaires (OCEC) permettront de continuer à assurer un fonctionnement efficace et transparent du réseau ferroviaire suisse, tout en œuvrant pour la satisfaction des voyageurs au travers, notamment, des normes mesurant la qualité de service.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Benoît Pavageau, directeur, office cantonal des transports, DSM, T. 022 546 78 03.
Importation et transit d'animaux: pour l'adaptation à la législation européenne
Le Conseil d'Etat a répondu favorablement à la consultation sur la modification des ordonnances régissant les échanges d’importation et de transit d’animaux et de produits animaux entre la Suisse, l’Union européenne (UE) et les pays tiers.
Il s'agit d'adapter les prescriptions suisses à la nouvelle législation européenne relative au contrôle des importations, notamment vis-à-vis de la Grande-Bretagne, sortie de l’UE en 2021, afin de garantir l’équivalence des dispositions. Si le projet présenté reprend la position européenne d’interdire l’importation en provenance de pays tiers de denrées alimentaires issues d’animaux traités avec certains médicaments antimicrobiens, le Conseil d’Etat souhaite que la Suisse aille plus loin, en revenant sur la dérogation autorisant l’importation de viandes de bœuf dites "aux hormones". Celle-ci étant interdite depuis 1989 dans l’UE, cette modification représente une occasion unique de renforcer la protection des consommateurs.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Michel Rérat, vétérinaire cantonal, direction générale de la santé, DSM, T. 022 546 56 00.
Elections fédérales: félicitations aux personnes élues et remerciements aux sortantes
Le Conseil d'Etat a fait part de ses chaleureuses félicitations aux personnes élues au Conseil national et au Conseil des Etats lors des scrutins des 22 octobre et 12 novembre 2023.
Il s'agit, pour la chambre des cantons, de MM. Mauro Poggia et Carlo Sommaruga, et pour la chambre du peuple, de Mmes Simone de Montmollin, Céline Amaudruz, Estelle Revaz, Laurence Fehmann Rielle et Delphine Klopfenstein Broggini ainsi que MM. Cyril Aellen, Christian Dandrès, Charles Poncet, Nicolas Walder, Vincent Maitre, Roger Golay et Daniel Sormanni.
Le gouvernement cantonal a également adressé ses remerciements à celles et ceux dont le mandat a pris fin, à savoir Mmes Lisa Mazzone, Isabelle Pasquier-Eichenberger et Stefania Prezioso Batou, ainsi que MM. Michel Matter et Christian Lüscher.
Genève internationale
Aide d'urgence aux victimes civiles et en faveur de la paix au Proche-Orient
Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de loi accordant une aide d'urgence de 5 millions de francs en faveur des populations civiles affectées par la crise au Proche-Orient. Son objectif est de soutenir les activités des organisations humanitaires qui oeuvrent dans l’ensemble de la région et de contribuer aux efforts de paix et de médiation du conflit.
Au regard de la situation au Proche-Orient et de ses conséquences humanitaires dramatiques, ainsi que dans l’esprit de la Genève internationale, le soutien financier d'urgence proposé se répartit de la manière suivante:
- 2 millions de francs en faveur du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) pour l'ensemble de ses activités dans la région, qui incluent l'aide et la protection des populations civiles ainsi que la protection des personnes détenues et des otages;
- 1 million de francs pour l'approvisionnement en nourriture de l'ensemble des déplacés internes au sein de la bande de Gaza, assuré par le Programme alimentaire mondial (PAM);
- 1 million de francs pour fournir de l'eau, des biens de première nécessité et des refuges aux populations de Gaza affectées par le conflit, grâce au travail de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA);
- 500'000 francs pour maintenir une assistance médicale d'urgence sur place, mais aussi répondre à des besoins médicaux dans l’ensemble de la région, par l'intermédiaire de Médecins sans frontières (MSF Suisse);
- 500'000 francs pour instaurer et renforcer le dialogue, à travers les activités mondialement reconnues du Centre pour le dialogue humanitaire (HD).
Pour tout complément d’information aux médias: Mme Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat, en contactant Mme Tatiana Oddo Clerc ou M. Dejan Nikolic, secrétaires généraux adjoints chargés de communication, DF, T. 076 527 73 17 ou 079 416 84 10.
Autres décisions en bref
Approbation de budgets pour 2024
Le Conseil d’Etat a approuvé les budgets des entités suivantes pour l'année 2024:
- les fondations immobilières de droit public (FIDP) et leur secrétariat.
Les fondations HBM Camille Martin et Jean Dutoit prévoient un résultat positif de 1,88 millions de francs. La fondation René et Kate Block et les fondations HBM Emile Dupont et Emma Kammacher accusent un résultat négatif de 2,74 millions de francs, dû aux nombreux logements laissés vacants pour permettre des travaux de rénovation ou réhabilitation; - la Fondation Praille-Acacias-Vernets, qui prévoit un budget de fonctionnement déficitaire et un solde de trésorerie de 13,6 millions de francs en début d’exercice pour différents investissements de rachat de droits de superficie.
Entrée en vigueur de lois
Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur des lois suivantes :