Rapport de gestion 2019 du Conseil d’Etat de la République et canton de Genève
Conseil d'Etat (CE)
Rapports de gestionListe des publications
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COVID-19: l’Etat encourage les restaurateurs et les commerçants à généraliser la livraison à domicile
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqués de presse -
Comptes de l'Etat 2019
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), Direction Générale des Finances de l'Etat, Conseil d'Etat (CE)Comptes -
Arrêté n°2 d'application de l'ordonnance fédérale 2 sur les mesures destinées à lutter contre le COVID-19 et sur les mesures de protection de la population et de soutien aux entreprises face à la propagation du coronavirus COVID-19
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté concernant les mesures transitoires en lien avec l'établissement pénitentiaire de Favra pendant l’épidémie COVID-19
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Exécution des conventions internationales dans le domaine fiscal: soutien à la révision de la loi fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Projet de modification de la loi d'application de la LAMal
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien avec réserves au plan d'action "Gestion intégrée des frontières"
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Pour une exonération de l'impôt des bénéfices des personnes morales qui poursuivent des buts idéaux
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Protection de l'Arve: collaboration transfrontalière renforcée en matière de traitement des eaux usées
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Appui avec réserves au projet de réforme de la loi sur la prévoyance professionnelle
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Coopération tranfrontalière et répression des infractions graves: oui à la mise en oeuvre de trois accord avec l'Union européenne et les Etats-Unis
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien à l'association Toit pour Tous
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
COVID-19: mesures concernant les chantiers et les évacuations de locataires
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 25 mars 2020
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Noctambus: une extension de l'offre de transports nocturnes est prématurée
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Election tacite des magistrat-e-s du pouvoir judiciaire
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Dispositif européen de contrôle des frontières extérieures: Genève soutient le principe mais émet des réserves
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Reprise et mise en oeuvre du règlement (UE) 2019/1986 du Parlement européen et du Conseil relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant les règlements (UE) n°1052/2019 et (UE) 2016/1624 (...) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration portant mise en oeuvre du plan d'action "Gestion intégrée des frontières" ainsi que le soutien financier aux cantons qui gèrent des centres de départ à la frontière- Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales