Liste des publications

Vins AOC: réduction de la limitation de production du millésime 2026

Réponse à une motion demandant la promotion de l’allaitement dans le canton de Genève

Consultation fédérale sur l’avant-projet de modification de la loi sur les publications officielles

Projet de loi modifiant la loi sur la commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients

Non à la nouvelle ordonnance fédérale sur la réquisition

Caisse publique de prêts sur gages: modification du règlement sur l’organisation des institutions de droit public

Sécurité d’approvisionnement: Genève soutient la mise en place d’une réserve d’électricité pérenne

Réalisation du parc public de la Pointe de la Jonction

Projet de loi pour modifier la composition de la commission du secret professionnel

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 1er juillet 2026

Félicitations à Mme Anda Filip, nouvelle secrétaire générale de l'Union interparlementaire

Cession d’un actif informatique pour renforcer la santé numérique intercantonale

Soutien avec réserves au contreprojet à l’initiative "Pour des grandes entreprises responsables – pour la protection de l’être humain et de l’environnement"

Changements de conseillères et conseillers municipaux au mois de juin 2026

Communication électronique dans les procédures judiciaires et administratives régies par le droit fédéral: oui avec réserves au projet d’ordonnance

Pour un soutien au fret ferroviaire transalpin

Révision de la loi sur l’assurance-accidents: oui à une prise en charge uniforme des victimes de violences sexuelles

Première évaluation du dispositif genevois de prévention des risques d’incendie dans les établissements publics

Mise en œuvre du financement uniforme des prestations médicales: Genève demande des garanties

Crédits supplémentaires