Modification des émoluments pour renforcer l’équité entre contribuables 29 octobre 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Modification d'une artère à Chêne-Bourg et nouvelle dénomination à Céligny 29 octobre 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département du territoire (DT)
Soutien à l’accord entre le Conseil fédéral et le Cabinet des ministres de l’Ukraine portant sur la coopération au processus de reconstruction du pays 29 octobre 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Nouveau directeur général de l'office cantonal de l'emploi 29 octobre 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Aides financières octobre 29 octobre 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
Développement d'Anières: entre préservation et développement 29 octobre 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département du territoire (DT)
Office cantonal des véhicules: adaptation des émoluments 29 octobre 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Logement: statuts de la fondation immobilière de la commune de Satigny modifiés 29 octobre 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des institutions et du numérique (DIN)
Immeubles locatifs: fixation des taux de capitalisation pour l'année fiscale 2025 29 octobre 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Projet de loi pour exonérer les partis politiques de l'impôt sur les donations et les successions 15 octobre 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Forces hydrauliques: produire de l’énergie en protégeant les systèmes aquatiques 15 octobre 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département du territoire (DT)
Aides financières 15 octobre 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), Département de la cohésion sociale (DCS)
Le contreprojet à l’initiative sur l’inclusion doit être amélioré 15 octobre 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la cohésion sociale (DCS)
Approbation de la convention d’objectifs 2025-2029 avec les Services industriels de Genève 15 octobre 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département du territoire (DT)
Séance d’installation des conseils municipaux: modification réglementaire 15 octobre 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des institutions et du numérique (DIN)
Adoption des rapports de gestion 2024 des communautés tarifaires Unireso et Léman Pass 15 octobre 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Péréquation financière intercommunale: contributions et allocations pour 2026 15 octobre 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Mise en œuvre de la nouvelle loi sur la navigation dans les eaux genevoises 15 octobre 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département du territoire (DT)
Le Conseil d'Etat déclare valide l'initiative cantonale "Crèches à Genève: pour des solutions de garde efficaces et abordables maintenant" et propose de la refuser 15 octobre 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Assurance-maternité cantonale: légère baisse du taux de cotisation pour 2026 15 octobre 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la cohésion sociale (DCS)