Oui à la modification de la loi sur la poste
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 22 avril 2026
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Nouvelle dénomination à Plan-les-Ouates
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Réorganisation des commissions extraparlementaires fédérales: démarche validée, deux suppressions refusées
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Réponse à la motion "Pour une fermeture nocturne des petites douanes"
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Réorganisation des commissions extraparlementaires dans le cadre du réexamen 2025 - consultation fédérale
Réponses aux consultations fédérales -
Rapports d'activité COF: commission de taxation des agents intermédiaires
Département des institutions et du numérique (DIN)Études et rapports -
Rapports d'activité COF: commission en matière d'honoraires d'avocats
Département des institutions et du numérique (DIN)Études et rapports -
Rapports d'activité COF: commission de surveillance des agents en fonds de commerce
Département des institutions et du numérique (DIN)Études et rapports -
Rapports d'activité COF: commission de médiation
Département des institutions et du numérique (DIN)Études et rapports -
Rapports d'activité COF: instance d'indemnisation LAVI
Département des institutions et du numérique (DIN)Études et rapports -
Rapports d'activité COF: commission foncière agricole
Département du territoire (DT)Études et rapports -
Rapports d'activité COF: commission des améliorations structurelles
Département du territoire (DT)Études et rapports -
Rapports d'activité COF: commission d'affermage agricole
Département du territoire (DT)Études et rapports -
Rapports d'activité COF: commission consultative sur les thématiques liées à l'orientation sexuelle, l'identité de genre, l'expression de genre et les caractéristiques sexuelles (CCLGBTIQ+)
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), Bureau promotion égalité et prévention des violencesÉtudes et rapports -
Rapports d'activité COF: commission consultative sur les violences domestiques (CCVD)
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Études et rapports -
Rapports d'activité COF: commission consultative de l'égalité entre femmes et hommes (CCE)
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), Bureau promotion égalité et prévention des violencesÉtudes et rapports -
Suivi des annonces de mesures de lutte contre le scarabée japonais
Département du territoire (DT)Documents d'information -
Barèmes et catégories 2026 pour les subsides d'assurance-maladie
Département de la cohésion sociale (DCS)Barèmes -
Programme de l'atelier Forum des outils climatiques pour les communes (21.05.2026)
Direction de la durabilité et du climat (DDC)Documents d'information