Détail
La liste qui suit présente, à titre indicatif, les principales entités relevant du champ d’application de la LMéd-GE. Elle reflète l’organisation institutionnelle au moment de l’établissement de cette liste et peut évoluer en fonction des restructurations administratives, des créations ou suppressions d’entités, ou des évolutions législatives. Son objet est de donner un aperçu représentatif du périmètre potentiel d’intervention du BMA, et non d’en fixer une délimitation exhaustive ou définitive.