Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2021: révision de l'ordonnance sur la protection de l'air - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2021: ordonnance sur les forêts - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Paquet d'ordonances environnementales du printemps 2021: ordonnance sur le commerce du bois - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2021: projet de modification de l'ordonnance sur la restitution, la reprise et l'élimination des appareils électriques et électroniques - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie concernant le développement des critères de planification ainsi que l'ajout de principes pour le calcul des tarifs - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Péréquation financière 2021 entre la Confédération et les cantons: audition sur le rapport de l'administration fédérale des finances (AFF) - Consultation fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Réponses aux consultations fédérales -
Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2021: projet de modification de l'ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB; RS 814.41) - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la clause péril
Office cantonal de l'enfance et de la jeunesseÉtudes et rapports -
Genève favorable à la modification de l'ordonnance sur le commerce du bois
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Emissions de CO2 des véhicules neufs: Genève souhaite un renforcement des exigences
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Congés liés à la parentalité: modification du règlement du personnel de l'Etat
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien au projet de loi fédérale sur les voies cyclables
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Changements de conseillères-ers municipaux en juillet 2020
Département présidentiel (PRE), Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Organisation des curatelles professionnelles: soutien au projet de recommandations
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Opposition au projet de modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien aux mesures en vue de la protection des oiseaux
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Oui à la révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Péréquation financière: Genève valide les chiffres de l'administration fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Montant total de la recapitalisation de la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
COVID-19: abrogation de l'arrêté relatif au remboursement des frais de dépistage
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat