Abrogation de l'ordonnance sur l'assurance fédérale des transports contre les risques de guerre - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Ordonnance sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Loyers commerciaux - situation dans les cantons (Covid-19) - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD). Utilisation de clauses limitant la liberté tarifaire des établissements d'hébergement - mise en oeuvre de la motion 16.3902 Bischof du 30.09.2016 - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
17.448 n Iv.pa. Feller. Elévation du seuil du chiffre d'affaires permettant aux associations sportives et culturelles de ne pas être assujetties à la TVA - Consultation fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Réponses aux consultations fédérales -
Bijoux retrouvés ou saisis le 5 février 2021
Corps de PoliceDocuments d'information -
Vacances scolaires 2025-2026
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Synthèses -
Arrêté modifiant l’arrêté, du 1.11.20, d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population, du 10 février 2021
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Plateformes de réservation hôtelière: oui à la modification de la loi contre la concurrence déloyale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification de la loi sur les heures d'ouverture des magasins
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Point presse du Conseil d'Etat du 10 février 2021
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Allocation unique de vie chère: taux à 0% pour l'année 2020
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification du règlement d'exécution de la loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Le Grand Conseil invité à rejeter l'initiative populaire cantonale 176 "Pour un urbanisme plus démocratique à Genève"
Département du territoire (DT), Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
COVID-19: pionnier en matière d'aide au paiement des loyers commerciaux, Genève réservé quant à un soutien sous forme de conseil et d'information
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Adaptation de l'impôt sur les véhicules à moteur
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Prestations transitoires pour les chômeurs âgés: Genève demande des ajustements
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Pour l'abrogation de l'ordonnance sur l'assurance fédérale des transports contre les risques de guerre
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Invalidation de l’initiative populaire 177 "Supprimons les privilèges fiscaux des gros actionnaires"
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Rencontre avec l'Association des communes genevoises
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat