Liste des publications

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 12 août 2026

Pour en finir avec l’inégalité de traitement liée aux charges de famille s’agissant des proches incapables de subvenir entièrement à leurs besoins

Développement du rail international: le canton confirme sa stratégie

Placer Genève comme capitale de la gouvernance numérique

Séminaire extra-muros d'été à Bellevue

Produits thérapeutiques: Genève soutient l’extension du principe d’intégrité aux dispositifs médicaux

Code pénal suisse et autres lois fédérales en matière pénale: modification de la loi d'application

Aides financières

Impôt sur les véhicules: l'Etat recourt contre les jugements du TAPI

Liste hospitalière: intégration de la Clinique de Maisonneuve

Projet de loi pour modifier la composition de la commission du secret professionnel

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 1er juillet 2026

Félicitations à Mme Anda Filip, nouvelle secrétaire générale de l'Union interparlementaire

Cession d’un actif informatique pour renforcer la santé numérique intercantonale

Soutien avec réserves au contreprojet à l’initiative "Pour des grandes entreprises responsables – pour la protection de l’être humain et de l’environnement"

Changements de conseillères et conseillers municipaux au mois de juin 2026

Communication électronique dans les procédures judiciaires et administratives régies par le droit fédéral: oui avec réserves au projet d’ordonnance

Pour un soutien au fret ferroviaire transalpin

Révision de la loi sur l’assurance-accidents: oui à une prise en charge uniforme des victimes de violences sexuelles

Première évaluation du dispositif genevois de prévention des risques d’incendie dans les établissements publics