Liste des publications

Aides financières

Approbation du taux des centimes additionnels communaux 2024

Nomination du directeur général de l'office cantonal des systèmes d'information et du numérique

Mise en oeuvre de la motion Ettlin: le Conseil d'Etat s'oppose au projet du Conseil fédéral

Extension de la convention collective de travail du secteur des parcs et jardins, des pépinières et de l'arboriculture

Genève renouvelle son soutien au Centre d'accueil de la Genève internationale

Aides financières

Validation du programme pluriannuel de la statistique cantonale

Imposition des personnes physiques: mise à jour du règlement

Logement et planification foncière: crédit d’investissement pour la dématérialisation des processus

Victimes de l’amiante: pour une participation de la Suva au financement du fonds d’indemnisation

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 6 mars 2024

Adaptations formelles de la loi sur l'imposition des personnes morales

Soutien à la modification des ordonnances dans le domaine de la protection des animaux

Félicitations au gouvernement schwytzois élu

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 28 février 2024

Relations consulaires: mise en oeuvre des obligations découlant des articles 36 et 37 de la Convention de Vienne

Rachat dans le 3e pilier: soutien au projet fédéral

Aboutissement de deux référendum communaux

Soutien au projet d'utilisation durable des ressources