Nombre de signatures requises pour l'aboutissement d'une initiative ou d'un référendum
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- Compensation des effets de la progression à froid: mise à jour du règlement- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
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- Tribunal des prud'hommes: élection générale fixée- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Chancellerie d' Etat
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- Extension de deux conventions collectives- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
- Modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie: approbation avec réserves- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la cohésion sociale (DCS)
- Mesures d'économies d'énergie: les tendances se confirment- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département du territoire (DT)
- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 25 janvier 2023- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)