Mots-clés et types de servitudes/charges foncières
Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)
Documents d'informationListe des publications
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Modifications du modèle des servitudes
Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)Documents d'information -
Liste institutions reconnues d'utilité publique de par la loi
Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)Documents d'information -
Représentation de l'ORF par-devant les autorités judiciaires
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Directive concernant les signatures métier au sein de l'ORF
Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)Directives et règlements internes -
Directive concernant l'inscription des clauses accessoires des cédules hypothécaires
Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)Directives et règlements internes -
Directive concernant le registre fédéral des bateaux
Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)Directives et règlements internes -
Principes applicables aux servitudes
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AGG - modèles de représentation des servitudes
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Instructions AGG - servitudes
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Directive concernant les mises en communication
Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)Directives et règlements internes -
Directive concernant la novation des créances cédulaires
Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)Directives et règlements internes -
Répertoire des règles et pratiques concernant la consultation et la tenue du registre foncier
Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)Documents d'information -
Avis de travaux: démarrage de nouveaux chantiers impactant les déplacements dès le 09 août 2021
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqués de presse -
Gage radiation
Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)Formulaires -
Gage novation - extension
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Gage dégrèvement
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Gage augmentation
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Gage C
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Réponse à Timéo: de moins en moins d'animaux
Département du territoire (DT)Vidéos, Audios