OCPM - Formulaire CDcg - Certificat de droit de cité genevois
Office cantonal de la population et des migrations (OCPM)
FormulairesListe des publications
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PCTN - Demande d'autorisation pour manifestation
Département des institutions et du numérique (DIN)Formulaires -
Engagement à la médiation
Groupe de confianceFormulaires -
PCTN-LALJAR - Demande d'autorisation d'organiser une loterie cantonale avec tirage
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Formulaires -
PCTN-LALJAR - Annonce d'une loterie récréative
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Formulaires -
PCTN-LTVTC-Formulaire Y1 - Cessation d'usage accru du domaine public
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Formulaires -
PCTN-LTVTC - Formulaire d'accord pour le transfert des données personnelles - remplacement des cartes professionnelles de chauffeur de taxi / VTC
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailFormulaires -
Demande de calcul du socle du revenu déterminant unifié (RDU) pour les prestations sociales 2026
Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration socialesFormulaires -
PCTN-LTVTC-Formulaire X1 - Autorisation d'usage accru du domaine public
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE), OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailFormulaires -
PCTN-LTVTC-Demande de reconnaissance de titre pour chauffeurs confédérés
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Formulaires -
PCTN-LVVE-Formulaires H/I - Exercer une activité de prêteur professionnel ou de courtier en crédit
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailFormulaires -
PCTN-LTVTC-Examens de chauffeurs de taxi - Procès-verbal de notes - Demande de duplicata
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE), OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailFormulaires -
PCTN-LRDBHD-Formulaires F - Requête pour l'exploitation définitive d'un fumoir
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailFormulaires -
PCTN-LRDBHD-Formulaire A - Création d'un établissement public - avec liste des pièces justificatives à annexer
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailFormulaires -
PCTN-RIECA - Formulaires K - Exploiter des appareils automatiques à prépaiement
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailFormulaires -
PCTN-LTVTC-Formulaires W - Autorisation de l'activité de diffuseur de courses
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE), OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailFormulaires -
PCTN-LRDBHD-Formulaire E-2 - Changement de propriétaire
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailFormulaires -
PCTN-LRDBHD-Formulaire E-1 - Changement d'exploitant
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailFormulaires -
PCTN-LVVE-Formulaire S - Obtenir une autorisation de vente volontaire aux enchères publiques
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailFormulaires -
PCTN-LRDBHD-Formulaire R - Demande de restriction d'accès
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailFormulaires