Liste des publications

Aides financières

Encadrer l'évolution de la zone villas à Bellevue

Produits phytosanitaires et émoluments perçus par l'OSAV: soutien aux modifications proposées

Oui à l'harmonisation des prestations dans le régime des allocations pour perte de gain

Le Conseil d'Etat s'oppose à l'imprescriptibilité de l'assassinat

Remplacements de conseillères et conseiller municipaux en mars 2024

Numérisation des procédures de visa: oui avec réserves

Loi et ordonnance fédérales sur les droits politiques: Genève favorable aux modifications proposées

Approbation du budget 2024 de la Fondation Genève Tourisme & Congrès

Rencontre avec l'Association des communes genevoises

Soutien à la révision partielle de la loi sur l'approvisionnement économique du pays

Adoption du train de crédits de renouvellement pour la période 2025-2029

Demande de postes supplémentaires pour la filière judiciaire pénale

Soutien partiel à la motion "Rendons possible la pratique de l'agrivoltaïsme"

Validation des opérations électorales du 3 mars 2024

Bernex: modification des statuts de deux fondations communales

Adaptation du nombre de signatures requises pour l'aboutissement d'une initiative ou d'un référendum

Soutien au projet de révision partielle de la loi sur les épidémies

Suspension des délais référendaires à Pâques: récolte des signatures prolongée

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 20 mars 2024