Liste des publications

Soutien avec réserves à l'avant-projet de loi fédérale sur les notifications d'actes le week-end et les jours fériés

Approbation du budget 2024 de la Maison de Vessy

L'initiative communale "Pour un réseau d'espaces de détente ombragés et végétalisés" en Ville de Genève déclarée valide

Euro 2024: rappel des règles à respecter pour les fan zones et autres animations

Favoriser la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 22 mai 2024

Aides financières

Moyens électroniques de transmission du son et de l'image dans les procédures civiles: le projet d'ordonnance manque de précision

Lutte contre le surendettement: adoption du règlement d'application

Pour l'interdiction du Hamas et organisations apparentées

Augmentation des places de stationnement gratuites pour les deux-roues motorisés

L'organe de médiation de la police change de nom

Votation cantonale du 22 septembre 2024

Simplification des procédures administratives de l'enseignement secondaire II

Mise en oeuvre de l'initiative "Pour des routes plus sûres, des mesures maintenant"

Modification du taux d’imposition sur le bénéfice des personnes morales

Les polices municipales désormais habilitées à intervenir sur les cours d'eau et dans les forêts

Soutien aux modifications de la loi sur la redevance des poids lourds

Végétalisation des façades: oui, mais avec des plantes indigènes

Impôts: une meilleure répartition du paiement des acomptes