Accès rapide
Décisions du Conseil d'Etat
Genève
Soutien à la préformation pour les jeunes en décrochage scolaire et éligibles à l'aide sociale
Afin de proposer une alternative à l'aide sociale aux jeunes adultes en difficultés socioprofessionnelles et financières, le canton lance un projet-pilote de soutien à la préformation.
Lorsque l'on débute sa vie d'adulte, le fait de bénéficier de l'aide sociale est parfois difficilement vécu et peut fortement hypothéquer les chances d'insertion socioprofessionnelle. 70% des jeunes se trouvant dans cette situation n'ont pas achevé de formation, démontrant ainsi le lien entre niveau de formation et précarité.
Ce projet vise à remplacer l'aide sociale en donnant accès à une bourse de préformation destinée à des jeunes entre 18 et 25 ans souhaitant intégrer le programme Jeunes adultes en formation et actives (JAFA). Ce dernier comprend des mesures de remobilisation, une remise à niveau scolaire ainsi qu'un accompagnement intensif, individualisé et ciblé vers une reprise de formation qualifiante.
La bourse, conditionnée au suivi du programme, valorisera ainsi les jeunes qui s'engagent à se remobiliser en vue d'acquérir des compétences qualifiantes, favorisant à terme leur intégration durable sur le marché du travail.
Pour y accéder, le jeune doit être éligible à l'aide sociale. Elle est octroyée et versée par le Service des bourses et prêts d'études.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Guillaume Renevey, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 67 68.
Genève Aéroport: les courbes d'exposition au bruit 2023 sont rassurantes, mais la vigilance reste de mise
Le Conseil d'Etat a constaté, avec satisfaction, le respect des cadres de référence du PSIA (plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique), figurant dans l'analyse des courbes d'exposition au bruit 2023 de Genève Aéroport. Le rapport qui lui est transmis chaque année permet au Conseil d'Etat d'avoir une représentation claire des impacts territoriaux et environnementaux de l'activité aéroportuaire. Cette restitution s'inscrit dans le cadre de la convention d'objectifs qui lie le canton et Genève Aéroport.
Le Conseil d'Etat relève que la courbe PSIA dite "plafond" est totalement respectée pour l'année 2023. Il observe également que la courbe dite "cible", plus petite et devant être atteinte en 2030, est également en grande partie déjà conforme aux niveaux admissibles. Ceci, malgré quelques écarts en lien avec l'activité de la première heure de la nuit (22h00-23h00), mais qui ne totalisent au final qu'une surface réduite de 0.15 km2.
Dans l'ensemble, toutes les courbes 2023 s'avèrent inférieures aux surfaces de référence du nouveau bruit admissible. Les impacts pour les périodes de jour et de la première heure de nuit sont aussi rassurants, puisqu'ils affichent une tendance favorable ou stable par rapport à 2022.
Cela étant, le Conseil d'Etat considère que l'augmentation des décollages après 23h00 doit rester un point d'attention prioritaire pour l'AIG. Il soutient l'engagement de l'aéroport de mettre en œuvre toutes les mesures possibles pour diminuer ces dépassements nocturnes dans les prochaines années. Ceci, par la mise en place notamment du système de quota visant à réduire les décollages en retard après 22h00.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Dejan Nikolic, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF, T. 079 416 84 10.
Indexation du salaire minimum pour 2025
Depuis son adoption en 2020, le salaire minimum applicable dans le canton de Genève doit être indexé automatiquement chaque année au coût de la vie. Le Conseil d’Etat a ainsi arrêté le salaire minimum applicable dès le 1er janvier 2025. Il passe à 24,48 francs de l’heure, contre 24,32 actuellement, et de 17,99 francs pour les secteurs de l’agriculture et de la floriculture, contre 17,87 francs actuellement. Il est entendu que si le salaire prévu dans un contrat individuel ou une convention collective (CCT) est inférieur au salaire minimum, c'est ce dernier qui s'applique.
Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Christina Stoll, directrice générale, office cantonal de l'inspection et des relations du travail, DEE, T. 022 388 29 29.
Modification du règlement sur les professions de santé en lien avec la formation du personnel, concernant la remise des médicaments dans les EPH
Le Conseil d'Etat a introduit une nouvelle disposition transitoire dans le règlement sur les professions de la santé. Elle permet à l'office cantonal de la santé d'accorder un délai supplémentaire aux établissements pour personnes handicapées (EPH) afin de former leur personnel non soignant. Cette disposition transitoire permet de prendre en compte les enjeux liés à la planification de la formation continue qui concerne la remise de médicaments sous délégation de professionnels de la santé. Par cette décision, le gouvernement reconnaît la spécificité du secteur des EPH en matière de délégation de certains actes de soins
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Guillaume Renevey, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 67 68.
Remplacement de conseillères et conseillers municipaux en septembre 2024
Durant le mois de septembre 2024, le service des votations et élections a procédé à trois remplacements de conseillères et conseillers municipaux démissionnaires dans les communes suivantes:
- Genève: M. James Berclaz-Lewis est élu en remplacement de Mme Corinne Bonnet,
- Meyrin: M. Luzayamo Kindu est élu en remplacement de M. Michel Fabre,
- Meyrin: M. Ivan Deiana est élu en remplacement de M. Pascal Seeger.
Par ailleurs, en l’absence de "viennent-ensuite" sur la liste électorale, cinq élections complémentaires par dépôt prioritaire, conformément à l’article 164 de la loi sur l’exercice des droits politiques, ont eu lieu dans les communes suivantes:
- Bardonnex: M. Iochane Moll est élu sans scrutin sur la liste "L'Alternative, mouvement écologique et solidaire" en remplacement de Mme Raphaëlle Wenger,
- Chêne-Bourg: Mme Amanda Gavilanes est élue sans scrutin sur la liste "Les Socialistes et Indépendant.e.s" en remplacement de M. Komla Sobo,
- Grand-Saconnex: Mme Regula Eckert et Mme Oana Topor-Pop sont élues sans scrutin sur la liste "Les Vert.e.s" en remplacement de Mme Valérie Vonlanthen et M. Damian Veiga Arias,
- Plan-les-Ouates: Mme Severine Wehrli est élue sans scrutin sur la liste "LES VERT.E.S de Plan-les-Ouates" en remplacement de M. François Haas.
Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Liza Lombardi Gauthier, cheffe du service des votations et élections, CHA, T. 022 546 52 00.
Genève-Confédération
Non à la nouvelle méthode de rémunération des investissements dans les infrastructures électriques
Consulté par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), le Conseil d'Etat s’oppose à la révision de la méthode pour déterminer la rémunération des investissements à long terme dans les infrastructures électriques (méthode du "coût moyen pondéré du capital" WACC). Cette modification, qui propose supposément de diminuer le rendement des investissements, pourrait rendre le financement des projets moins prévisible et aboutir à une réduction des engagements financiers dans ce domaine.
Le gouvernement estime en effet crucial d'assurer des conditions de financement stables pour permettre la réalisation des projets nécessaires à la transition énergétique. Des solutions alternatives, telles que les programmes d’économie d’électricité prévus par la nouvelle loi, seraient en effet plus appropriées pour stabiliser les tarifs.
Pour rappel, la population suisse a réaffirmé son soutien à une transition énergétique ambitieuse lors de la votation du 21 juin 2024. Pour répondre à cet objectif, des investissements majeurs seront nécessaires dans les infrastructures électriques: renouvellement des réseaux, intégration des énergies renouvelables, électrification des transports et des systèmes de chauffage.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Laurent Tippenhauer, chargé de projets – analyse de politique publique à l'office cantonal de l'énergie, DT, T. 022 327 93 52.
Le canton s'oppose à la modification de l'ordonnance 2 sur l'asile relative au financement
Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de justice et police (DFJP) concernant la modification de l'ordonnance 2 sur l'asile relative au financement, liée au changement de pratique du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) concernant l’Afghanistan. Cette révision permet aux femmes et filles afghanes, dont la demande d'asile a été rejetée et qui bénéficient d'une admission provisoire en Suisse (permis F), de déposer une nouvelle demande d'asile auprès du SEM leur permettant, le cas échéant après examen, d'obtenir le statut de réfugiées.
Selon la proposition du DFJP, la durée d’indemnisation par la Confédération qui s'est écoulée sous le permis F (qui est au maximum de sept ans) doit être prise en compte dans la nouvelle durée d’indemnisation maximale de cinq ans débutant avec l'octroi du permis B réfugié. Concrètement, ces modifications auraient pour conséquence de raccourcir la durée d'indemnisation par la Confédération en cas de changement de statut des personnes concernées.
Dans sa réponse, le Conseil d'Etat s'oppose à ces modifications, lesquelles représentent une nouvelle fois un transfert de charges de la Confédération vers les cantons. En effet, par rapport au droit en vigueur, les coûts de l’aide sociale des personnes concernées ne seraient partiellement remboursés aux cantons que durant cinq ans, comme pour tous les autres réfugiés reconnus. En conséquence, les cantons ne recevraient des indemnités que pour les personnes qui au moment du changement de statut étaient entrées en Suisse depuis moins de cinq ans. Rappelons également que les montants versés par la Confédération ne permettent actuellement pas au canton de Genève de couvrir les frais en matière d'accueil et d'hébergement des personnes relevant du domaine de l'asile.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Guillaume Renevey, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 67 68.
Autres décisions en bref
Aides financières
Le Conseil d'Etat a accordé les aides financières suivantes:
- 100'500 francs à l'Institut de hautes études internationales et du développement (HEID), pour les années 2024 et 2025
- 208'900 francs à l'Université populaire albanaise, pour l'année 2024
- 567'120 francs (non monétaire) à la coopérative Ressources Urbaines (locaux boulevard Helvétique 9), pour les années 2023 à 2025
- 139'110 francs (non monétaire) à la coopérative Ressources Urbaines (locaux rue Chausse-Coq 4), pour les années 2023 à 2025
- 40'968 francs (non monétaire) au Théâtre des Marionnettes de Genève (locaux boulevard Helvétique 9), pour l'année 2024
- 53'076 francs (non monétaire) à la Fondation d'art dramatique (Le Poche) (locaux boulevard Helvétique 9), pour l'année 2024
Approbation de comptes et rapports de gestion
- Le Conseil d'Etat a approuvé le rapport de gestion et les comptes 2023 du Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU). 28 communes ont bénéficié de subventions du fond en 2023. Alimenté notamment à hauteur de 26 millions par les communes et pour 2,5 millions par le canton par an, le FIDU est un outil de financement du développement territorial en lien avec l'accueil de logements.
-
Le Conseil d'Etat a approuvé le rapport de gestion et les comptes 2023 du Fonds intercommunal d'équipement (FIE). Ce Fonds finance les voies de communication publiques communales à hauteur de 75%. En 2023, il a ainsi contribué aux travaux pour des routes sur les communes de Anières, Chêne-Bourg, Lancy, Satigny, Versoix et de la Ville de Genève.
Agenda des invitations à la presse
| Date | Sujet | Lieu | Dpt | Contact |
|---|---|---|---|---|
|
8 octobre 18h30 |
Nouveau quartier des Cherpines: séance d'information publique et vernissage de l'exposition |
Salle communale de Confignon 32, ch. de sous-le-Clos |
DT |
Pauline de Salis-Soglio T. 076 304 20 86 |