Convention avec l’OFROU pour la construction du passage supérieur Pavillon au Grand-Saconnex
Département de la santé et des mobilités (DSM)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Oui à la modification de la loi sur la poste
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 22 avril 2026
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Nouvelle dénomination à Plan-les-Ouates
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Réorganisation des commissions extraparlementaires fédérales: démarche validée, deux suppressions refusées
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Réponse à la motion "Pour une fermeture nocturne des petites douanes"
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Réorganisation des commissions extraparlementaires dans le cadre du réexamen 2025 - consultation fédérale
Réponses aux consultations fédérales -
Ecole Hôtelière de Genève et Université ouvrière de Genève: renouvellement des contrats de prestations
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
AIG: approbations des budgets, des états financiers et du rapport de gestion
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Réponse à la motion "Dossier électronique du patient"
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Rapports d'activité COF: commission en matière d'honoraires d'avocats
Département des institutions et du numérique (DIN)Études et rapports -
Rapports d'activité COF: commission de surveillance des agents en fonds de commerce
Département des institutions et du numérique (DIN)Études et rapports -
Rapports d'activité COF: commission de taxation des agents intermédiaires
Département des institutions et du numérique (DIN)Études et rapports -
Rapports d'activité COF: commission de médiation
Département des institutions et du numérique (DIN)Études et rapports -
Rapports d'activité COF: instance d'indemnisation LAVI
Département des institutions et du numérique (DIN)Études et rapports -
Rapports d'activité COF: commission des améliorations structurelles
Département du territoire (DT)Études et rapports -
Rapports d'activité COF: commission foncière agricole
Département du territoire (DT)Études et rapports -
Rapports d'activité COF: commission d'affermage agricole
Département du territoire (DT)Études et rapports -
Rapports d'activité COF: commission consultative sur les thématiques liées à l'orientation sexuelle, l'identité de genre, l'expression de genre et les caractéristiques sexuelles (CCLGBTIQ+)
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), Bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violencesÉtudes et rapports -
Rapports d'activité COF: commission consultative sur les violences domestiques (CCVD)
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Études et rapports