Emoluments - placement de personnel et location de services

Emoluments - placement de personnel et location de services
Emoluments - placement de personnel et location de services
Tarifs en vigueur dans le cadre de la loi sur le placement privé et la location de services (LSE)

Octroi d'autorisation

Autorisation placement de personnel ou location de services1'200 fr.
Les 2 autorisations2'400 fr.

 

Changement de responsable

Si la société possède une autorisation400 fr.
Si la société possède les 2 autorisations600 fr.
Suppression d'un responsable200 fr.

 

Changement d'adresse

Si la société possède une autorisation300 fr.
Si la société possède les 2 autorisations500 fr.

 

Changement de raison sociale

Si la société possède une autorisation300 fr.
Si la société possède les 2 autorisations500 fr.

 

Autres changements

Si la société doit procéder à plusieurs changements 
(responsable, raison sociale, adresse) 
et ne possède qu'une autorisation
600 fr.
Si la société doit procéder à plusieurs changements 
(responsable, raison sociale, adresse) 
et possède les 2 autorisations
800 fr.