Formulaire de départ (particuliers)
Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
FormulairesListe des publications
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Demande de remboursement des acomptes
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Preuves de recherches personnelles effectuées en vue de trouver un emploi
Office cantonal de l'emploi (OCE)Formulaires -
Réclamation sur l’impôt sur les chiens
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Attestation des revenus du conjoint indépendant perçus durant l’année civile 2015
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Attestation des revenus du conjoint salarié perçus durant l’année civile 2015
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2016
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Attestation des revenus du conjoint salarié perçus durant l’année civile 2014
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Attestation des revenus du conjoint indépendant perçus durant l’année civile 2014
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Extraits de plans alignements et niveaux
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)Formulaires -
Engagement à la médiation - PPDT - rapport 2013
Protection des données et transparenceFormulaires -
Le PPDT - Formulaire de demande d'accès aux documents
Protection des données et transparenceFormulaires