Attestation des revenus du conjoint indépendant perçus durant l’année civile 2015
Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
FormulairesListe des publications
-
-
Attestation des revenus du conjoint salarié perçus durant l’année civile 2015
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2016
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Attestation des revenus du conjoint salarié perçus durant l’année civile 2014
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Attestation des revenus du conjoint indépendant perçus durant l’année civile 2014
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Extraits de plans alignements et niveaux
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)Formulaires -
Engagement à la médiation - PPDT - rapport 2013
Protection des données et transparenceFormulaires -
Le PPDT - Formulaire de demande d'accès aux documents
Protection des données et transparenceFormulaires