Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 22 mai 2024
Conseil d'Etat (CE)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Aides financières
Département de la santé et des mobilités (DSM), Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Moyens électroniques de transmission du son et de l'image dans les procédures civiles: le projet d'ordonnance manque de précision
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Genève favorable à la modification de l'ordonnance sur les épizooties
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Solidarité internationale: convention de partenariat avec Médecins sans Frontières
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Gratuité et fixation des tarifs des TPG: dépôt d'un nouveau projet de loi
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Déjeuner en l'honneur de M. Pierre Krähenbühl, directeur général du CICR
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Nouvel élan pour l’Ensemble Morillon-Parc, au Grand-Saconnex
Département du territoire (DT), OU - Direction du développement urbain, région Lac-NordCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 15 mai 2024
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Mise en oeuvre de l'initiative "Pour des routes plus sûres, des mesures maintenant"
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification du taux d’imposition sur le bénéfice des personnes morales
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Les polices municipales désormais habilitées à intervenir sur les cours d'eau et dans les forêts
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien aux modifications de la loi sur la redevance des poids lourds
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Végétalisation des façades: oui, mais avec des plantes indigènes
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Impôts: une meilleure répartition du paiement des acomptes
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien sous conditions à la réduction de la consommation d'électricité dans la téléphonie mobile
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Plans d'actions en matière de mobilités: quatre projets soumis au Grand Conseil
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
La jeunesse représentée au conseil du développement durable
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Adoption du budget 2024 de la Fondation pour l'exploitation de pensions pour personnes âgées "La Vespérale"
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Non à la délégation de la charge fédérale en matière de droit pénal administratif sur les tribunaux des mesures de contrainte des cantons
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat