Aides financières
Conseil d'Etat (CE)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Prestation de serment et installation des membres des exécutifs communaux: dates fixées
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Classement d'un domaine d'exception à Cologny
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Adoption du plan d'action de lutte contre les violences domestiques 2023-2028
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Obtention a posteriori du titre d'une haute école spécialisée en "soins infirmiers": pour une réglementation moins restrictive
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Initiative cantonale "Pour une contraception gratuite": déclarée valide et contre-projet souhaité
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Appobation des comptes et du rapport de gestion du Fonds d'aide au sport
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 26 juin 2024
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Compensation financière: 372 millions de francs versés en 2024 à la France
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Evaluation de l'efficacité de la péréquation financière nationale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Une réserve conjoncturelle pour les communes genevoises
Département des institutions et du numérique (DIN), Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien aux mesures de lutte contre la hausse des loyers
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Système d'information Schengen: oui à l'introduction de signalements sur des ressortissants de pays tiers
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Dissolution de la Fondation de la commune d’Anières pour le logement
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Crédit supplémentaire
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 19 juin 2024
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Hébergement touristique: oui à l’extension du soutien fédéral aux grandes villes
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Oui à l'encouragement des projets de numérisation d'intérêt public
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Aides financières
Département de la cohésion sociale (DCS), Département du territoire (DT), Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Réponse à une motion pour la création d'une caisse maladie cantonale publique
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat