Liste des publications

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 3 juillet 2025

PPE - Opération sise chemin Henri-De-Buren 25, 27, 29 à Vernier

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 31 juillet 2025

D21 - Attestation conformité art. 15c LEN - 10_2024

Le PPDT - Protection des données - Avis du 23 juin 2025

Le PPDT - Protection des données - Avis du 18 juin 2025

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 5 mai 2025

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 28 avril 2025

Le PPDT - Protection des données - Avis du 21 mai 2025

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 20 mai 2025

Le PPDT - Protection des données - Avis du 30 avril 2025

Le PPDT - Protection des données - Avis du 23 avril 2025

Le PPDT - Protection des données - Avis du 14 avril 2025

Le PPDT - Protection des données - Avis du 9 avril 2025

PPE - Opération chemin de la Petite-Boissière 6 à Genève, section Eaux-Vives

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 24 mars 2025

Demande préliminaire de cautionnement / prêt

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 3 mars 2025

Arrêté du Conseil d'Etat fixant les modalités de soutien aux organisations internationales non gouvernementales (ONG)

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 25 février 2025