PCTN-LTVTC-Formulaire X1 - Autorisation d'usage accru du domaine public 6 novembre 2025 - Formulaires - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE), OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
PCTN-LRDBHD-Procédure de demande d'approbation pour l'exploitation définitive de fumoirs 6 novembre 2025 - Formulaires - OCIRT - Direction de la police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN)
PCTN-LTVTC-Demande de reconnaissance de titre pour chauffeurs confédérés 6 novembre 2025 - Formulaires - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
08.01.02 Certificat médical 6 novembre 2025 - Synthèses - Direction générale de l'Office du Personnel de l'Etat
08.01.01 Sollicitation des prestations du service de prévention et de santé au travail (SPST) 6 novembre 2025 - Synthèses - Direction générale de l'Office du Personnel de l'Etat
PCTN-LVVE-Formulaires H/I - Exercer une activité de prêteur professionnel ou de courtier en crédit 6 novembre 2025 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
PCTN-LTVTC-Examens de chauffeurs de taxi - Procès-verbal de notes - Demande de duplicata 6 novembre 2025 - Formulaires - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE), OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
PCTN-LRDBHD-Formulaire N - Demande de prolongation d'horaire 6 novembre 2025 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
PCTN-LCOU-Formulaire U - Obtention de l'autorisation pour faire le commerce d'objets usagés ou de seconde main 6 novembre 2025 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
PCTN-LRDBHD-Formulaires F - Requête pour l'exploitation définitive d'un fumoir 6 novembre 2025 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
PCTN-LRDBHD-Formulaire A - Création d'un établissement public 6 novembre 2025 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
PCTN-RIECA - Formulaires K - Exploiter des appareils automatiques à prépaiement 6 novembre 2025 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
PCTN-LTVTC-Formulaires W - Autorisation de l'activité de diffuseur de courses 6 novembre 2025 - Formulaires - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE), OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
PCTN-LRDBHD-Formulaire E-2 - Changement de propriétaire 6 novembre 2025 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
PCTN-LRDBHD-Formulaire E-1 - Changement d'exploitant 6 novembre 2025 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
PCTN-LVVE-Formulaire S - Obtenir une autorisation de vente volontaire aux enchères publiques 6 novembre 2025 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
PCTN-LRDBHD-Formulaire R - Demande de restriction d'accès 6 novembre 2025 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
PCTN-LRDBHD-Formulaire Q - Demande de modification de la limite d'âge 6 novembre 2025 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
PCTN-LTVTC-Formulaire X3 - Réduction de la taxe annuelle AUADP 6 novembre 2025 - Formulaires - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
PCTN-LRDBHD-Formulaire D - Demande de non-assujettissement 6 novembre 2025 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail