Liste des publications

Révision de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2): travail du dimanche dans les quartiers touristiques urbains - Consultation fédérale

Initiative 22.454 n Iv.pa. CER-N. Introduction d'un impôt réel sur les résidences secondaires - Consultation fédérale

Modification de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste - Consultation fédérale

Mise en oeuvre des obligations découlant des articles 36 et 37 de la Convention de Vienne sur les relations consulaires - Consultation fédérale

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 9 février 2024

Directive de police - OS PRS.04.04 - Système d'information Schengen

Directive de police - OS PRS.04.01 - Police et informations aux médias

Directive de police - OS PRS.13.02 - Interventions de police aux fins d'assistance

CCT - Mécatronique UIG (Genève)

CCT - Coiffure

CCT - Mécatronique UIG - Historique

D16 - Formulaire de demande de régularisation de travaux de rénovation/transformation exécutés sans autorisation

Projet de rapport "Politique des agglomérations et Politique pour les espaces ruraux et les régions de montagne : Contribution de la Confédération à un développement cohérent du territoire 2024–2031" - Consultation fédérale

Ordonnance relative à la restriction du service universel dans le domaine des services postaux et de paiement dans une situation de pénurie grave d’électricité - Consultation fédérale

Directive de police - DS FIN.03 - Déplacements des fonctionnaires de la police et indemnités

Modification de l'ordonnance sur les télécommunications (renforcement des réseaux de radiocommunication mobile contre les perturbations de l'approvisionnement en électricité) - Consultation fédérale

Convention intercantonale sur l’échange de données à des fins d’exploitation de plates-formes de recherche et de systèmes de bases de données communs - Consultation fédérale

PPE - Opération sise chemin du Bornalet 24 et 34 à Satigny

Directive de police - OS PRS.14.06 - Violences domestiques - demande d'assistance d'un agent de la force publique

CCT - Papier