Rapports d'activité COF: commission d'architecture
- Études et rapports - Département du territoire (DT)
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Feuille d'avis officielle (FAO)- Modification de la loi fédérale du 18 mars1994 sur l’assurance-maladie (LAMal) (acquisition de moyens et appareils dans l’EEE) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
- Modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (Garantie du principe de la collecte unique des données) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
- Loi fédérale sur l’interdiction de l’utilisation publique de symboles nazis - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
- Ordonnance sur la gestion centralisée de l’offre d’énergie électrique et ordonnance modifiant une disposition de la loi sur l’approvisionnement du pays - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
- Nouvelle orientation du Service sanitaire coordonné (SSC) et du réseau national de médecine de catastrophe KATAMED - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
- Nouvelle place dénommée à Collonge-Bellerive- Autres communiqués - Département du territoire (DT)
- Gestion de l’offre d’électricité en cas de pénurie: Genève demande des précisions- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département du territoire (DT)
- Assurance-maladie: soutien au principe de garantie de la collecte unique de données- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la santé et des mobilités (DSM)
- Réponse à deux pétitions sur la circulation dans le quartier des Eaux-Vives- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la santé et des mobilités (DSM)
- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 26 mars 2025- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Maintien de l’activité des offices postaux: réponse à des motions- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
- Mobilité dans la région: réponse à une motion- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la santé et des mobilités (DSM)
- Mutation du secteur des citernes de Vernier- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département du territoire (DT)
- Soutien avec réserves au remboursement par l’assurance obligatoire de moyens et appareils achetés par les assurés dans les pays de l’EEE- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la santé et des mobilités (DSM)
- Interdiction des symboles nazis: soutien à un renforcement du Code pénal- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des institutions et du numérique (DIN)
- Nouvelle dénomination à Collonge-Bellerive- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département du territoire (DT)
- Première attribution 2025 de la part cantonale du bénéfice de la Loterie romande- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la cohésion sociale (DCS)
- Test de fermeture du chemin du Pont-du-Centenaire- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la santé et des mobilités (DSM)
- Aboutissement du référendum contre l'acquisition de la villa Masset par la Ville de Genève- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Chancellerie d' Etat