Demande d'autorisations cantonales ou d'autorisations exceptionnelles en lien avec le commerce d'armes à titre professionnel
Liste des publications
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Corps de PoliceFormulaires
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Démonstration de l'exercice régulier du tir
Corps de PoliceFormulaires -
Demande d'autorisation exceptionnelle cantonale pour constituer une collection
Corps de PoliceFormulaires -
Formulaire de candidature pour la Bourse pour un commissariat d’exposition
Formulaires -
Formulaire de restriction de remise de médicament(s)
OCS - Service de la pharmacienne cantonaleFormulaires -
Energie - Formulaire L00 – Justificatifs énergétiques par bâtiment
Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)Formulaires -
Questionnaire - Civilité au travail
Groupe de confianceFormulaires -
Prestations Complémentaires - Demande d'arrangement de paiement
Service des prestations complémentairesFormulaires -
Demande d'aménagement SAE - enseignement primaire - sport
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Formulaires -
Importation de médicaments selon l'article 49, alinéa 1, OAMéd
OCS - Service de la pharmacienne cantonaleFormulaires -
C04 - Descriptif détaillé des travaux
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Formulaires -
Comptes - Attestation organe de révision votation
Service des votations et électionsFormulaires -
Formulaire d'annonce pour la pratique LAMat
Département de la cohésion sociale (DCS)Formulaires -
Modèle de compte de fonctionnement pour les comptes annuels des partis politiques
Service des votations et électionsFormulaires -
Modèle de compte de bilan pour les comptes annuels des partis politiques
Service des votations et électionsFormulaires -
Modèle de comptes de campagne pour prise de position lors de votation
Service des votations et électionsFormulaires -
Demande de remboursement de l'impôt à la source prélevé sur les prestations provenant d'institutions de prévoyance ayant leur siège en Suisse
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Déclaration pour la taxe d'exemption de l'obligation de servir (TEO) 2018
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Questionnaire sur l'utilisation de médicaments et sur les analyses médicales
OCS - Service du médecin cantonalFormulaires -
Formulaire de demande de renouvellement de prise en charge et/ou de changement de prestataire en structure/institution de pédagogie spécialisée (ODT)
Service de pédagogie spécialiséeFormulaires