Offre de service 8 janvier 2019 - Formulaires - Direction générale de l'Office du Personnel de l'Etat
Formulaire de demande d'engagement 8 janvier 2019 - Formulaires - Direction générale de l'Office du Personnel de l'Etat
Formulaire 2018 pour déterminer le statut de quasi-résident 7 janvier 2019 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Energie - Formulaire de demande pour séance de coordination 7 janvier 2019 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Garantie de couverture en vue de couvrir les frais de l'inspection d'une étude par Swissmedic 4 janvier 2019 - Formulaires - OCS - SPHC - Commission cantonale d'éthique de la recherche
Demande d'autorisation d'acquisition exceptionnelle (Armes et autorisations) 21 décembre 2018 - Formulaires - Corps de Police
Formulaire d'admission SAE - CO - artistic swimming 20 décembre 2018 - Formulaires - Service écoles et sport, art, citoyenneté
Demande de maintien SAE – CO – artistic swimming 20 décembre 2018 - Formulaires - Service écoles et sport, art, citoyenneté
Demande de validation d'un trouble du langage, de la coordination motrice, du spectre de l'autisme, des apprentissages 19 décembre 2018 - Formulaires - Service de pédagogie spécialisée
Demande de calcul du socle du revenu déterminant unifié (RDU) pour les prestations sociales 2019 17 décembre 2018 - Formulaires - Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales
CCER - Document à faire signer par la direction médicale sur demande 11 décembre 2018 - Formulaires - Office cantonal de la santé (OCS)
Estimation de la valeur d'un bien immobilier bâti en zone de développement - formulaire 11 décembre 2018 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Bonus conjoncturel à la rénovation - formulaire 11 décembre 2018 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Requête en autorisation d'aliéner un appartement (art. 39 LDTR) 11 décembre 2018 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Demande de dérogation à l'art 4A LGZD 11 décembre 2018 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Demande de prestations LGL - LUP 11 décembre 2018 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Déclaration de mandat et d'élection de domicile 11 décembre 2018 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Demande de modification de l'état locatif selon art 42 11 décembre 2018 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Formulaire de facture pour la procédure d'évaluation standardisée (PES) (LibreOffice) 6 décembre 2018 - Formulaires - Direction générale de l'office cantonal de l'enfance et de la jeunesse
Formulaire pour la procédure d'évaluation pour des mesures simples de pédagogie spécialisée (LibreOffice) 6 décembre 2018 - Formulaires - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)