Déclaration fiscale 2019 : les documents envoyés
Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
FormulairesListe des publications
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Certificat médical
OCS - Service du médecin cantonalFormulaires -
Formulaire pour annonce d'importation selon l'article 49, alinéa 2, OAMéd
OCS - Service de la pharmacienne cantonaleFormulaires -
Attestation des revenus du conjoint salarié perçus durant l’année civile 2019
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Attestation des revenus du conjoint indépendant perçus durant l’année civile 2019
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2020
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Rattrapage de l'annuité 2016 - formulaire de contact
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Formulaires -
Déclaration des réserves latentes (statut Holding)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Déclaration des réserves latentes (statut Auxiliaire)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Formulaire de demande de contribution pour la construction d'une place de lavage et de remplissage pour pulvérisateurs
Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)Formulaires -
Subrogation - indemnités en cas d'insolvabilité
Département des institutions et du numérique (DIN)Formulaires -
Annonce de la possession légitime d'armes
Corps de PoliceFormulaires -
BIC - Formulaire budget et plan financier
OAIS - Bureau de l'intégration et de la citoyennetéFormulaires -
Nature - Mesures compensatoires : cours obligatoire pour les entreprises paysagères le 21 février 2020
Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)Formulaires -
Procuration pour retirer un acte de poursuite
OCP - Direction de l'office cantonal des poursuitesFormulaires -
Procuration pour retirer un extrait du registre des poursuites
OCP - Direction de l'office cantonal des poursuitesFormulaires -
Contrordre
OCP - Direction de l'office cantonal des poursuitesFormulaires -
Conditions d'octroi Bourse d'encouragement à une maison d'édition
Département de la cohésion sociale (DCS)Formulaires -
Conditions d'octroi Bourse d'aide à un projet d'édition
Département de la cohésion sociale (DCS)Formulaires -
Prestations Complémentaires - Formulaire déclaration de fortune mobilière
Service des prestations complémentairesFormulaires