Nature - Mesures compensatoires : cours obligatoire pour les entreprises paysagères le 21 février 2020 15 octobre 2019 - Formulaires - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
Procuration pour retirer un acte de poursuite 10 octobre 2019 - Formulaires - OCP - Direction de l'office cantonal des poursuites
Procuration pour retirer un extrait du registre des poursuites 10 octobre 2019 - Formulaires - OCP - Direction de l'office cantonal des poursuites
Conditions d'octroi Bourse d'encouragement à une maison d'édition 30 septembre 2019 - Formulaires - Département de la cohésion sociale (DCS)
Conditions d'octroi Bourse d'aide à un projet d'édition 30 septembre 2019 - Formulaires - Département de la cohésion sociale (DCS)
Prestations Complémentaires - Formulaire déclaration de fortune mobilière 17 septembre 2019 - Formulaires - Service des prestations complémentaires
Prestations Complémentaires - Formulaire déclaration de fortune immobilière 17 septembre 2019 - Formulaires - Service des prestations complémentaires
Demande d'autorisation exceptionnelle cantonale pour l'acquisition d'armes interdites autres que des armes à feu 17 septembre 2019 - Formulaires - Corps de Police
Demande d'autorisation exceptionnelle cantonale pour le tir sportif 16 septembre 2019 - Formulaires - Corps de Police
Formulaire d'annonce pour diffusion de musique à un niveau sonore moyen supérieur à 93 dB(A) 3 septembre 2019 - Formulaires - Corps de Police
Annexe à la déclaration fiscale 2018 Succession non partagée 26 août 2019 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Demande d'autorisations cantonales ou d'autorisations exceptionnelles en lien avec le commerce d'armes à titre professionnel 14 août 2019 - Formulaires - Corps de Police
Demande d'autorisation exceptionnelle cantonale pour constituer une collection 14 août 2019 - Formulaires - Corps de Police
Formulaire de candidature pour la Bourse pour un commissariat d’exposition 25 juin 2019 - Formulaires -
Formulaire de restriction de remise de médicament(s) 20 juin 2019 - Formulaires - OCS - Service de la pharmacienne cantonale
Energie - Formulaire L00 – Justificatifs énergétiques par bâtiment 11 juin 2019 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)