Projet d'ordonnance sur l'e-ID - Consultation fédérale 8 octobre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Ordonnance sur l’e-ID: une identité électronique suisse, rapide et fiable, tenant compte des enjeux de fractures et d'inclusion numérique 8 octobre 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des institutions et du numérique (DIN)
Loi sur la transplantation: soutien à la révision des ordonnances 8 octobre 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Rapport sur le dispositif d'information et d'orientation scolaires et professionnelles au cycle d'orientation 8 octobre 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Révision de la loi sur la protection de l'environnement (mesures contre les organismes exotiques envahissants) - Consultation fédérale 8 octobre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 8 octobre 2025 8 octobre 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
Déjeuner en l'honneur de la nouvelle représentante permanente de la France auprès de l'ONU à Genève 8 octobre 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
Contre-projet direct à l’initiative populaire « Oui à la sécurité de l'approvisionnement médical »(2) - Consultation fédérale 8 octobre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Modifications d’ordonnances en raison de la reprise du pacte de l’UE sur la migration et l’asile - Consultation fédérale 8 octobre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Reprise du pacte de l'UE sur la migration et l'asile: le Conseil d'Etat émet des réserves 8 octobre 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des institutions et du numérique (DIN)
Oui au contre-projet direct à l’initiative populaire "Oui à la sécurité de l’approvisionnement médical" 8 octobre 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Avant-projet de loi pour une alimentation solidaire et durable: ouverture de la consultation publique 8 octobre 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la cohésion sociale (DCS)
Modification de l'ordonnance sur les services de télécommunication - Consultation fédérale 8 octobre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Brochure FALC - Conseil d'Etat - Election complémentaire d'un membre (2d tour) du 19 octobre 2025 8 octobre 2025 - Guides - Chancellerie d' Etat
Vidéo FALC - Conseil d'Etat - Election complémentaire d'un membre (2d tour) du 19 octobre 2025 8 octobre 2025 - Vidéos, Audios - Chancellerie d' Etat
Guide fiscal PM 2025 pour les sociétés de capitaux 8 octobre 2025 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Rapports d'activité COF: commission consultative de la diversité biologique 7 octobre 2025 - Études et rapports - Département du territoire (DT)
Rapports d'activité COF: conseil du transport privé professionnel de marchandises 7 octobre 2025 - Études et rapports - Département de la santé et des mobilités (DSM)