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Feuille d'avis officielle (FAO)

Modification de la loi fédérale sur des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique (LFiEl) - Consultation fédérale
2 juillet 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Loi fédérale sur les végétaux issus des nouvelles technologies de sélection (loi sur les technologies de sélection ; LNTS) - Consultation fédérale
2 juillet 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Modifications d’ordonnances relevant du domaine de l’Office fédéral de l’énergie et entrant en vigueur le 1er janvier 2026 - Consultation fédérale
2 juillet 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Liste des appareils pour le prétraitement des eaux usées dans les garages et carrosseries
2 juillet 2025 - Documents d'information - Office cantonal de l'eau (OCEau)
Mesures de prévention de l’introduction de la dermatose nodulaire contagieuse dans la population de bovidés à Genève
2 juillet 2025 - Communiqués de presse - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Infographie - Zone de surveillance - Dermatose nodulaire contagieuse
2 juillet 2025 - Documents d'information - Office cantonal de la santé (OCS)
Modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie concernant l'échange des données
2 juillet 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la cohésion sociale (DCS)
L’importance de légiférer les nouvelles techniques génomiques des végétaux
2 juillet 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département du territoire (DT)
Grand Genève: le canton fait part de ses attentes concernant la liaison ferroviaire Jura-Salève
2 juillet 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département du territoire (DT)
Adaptation du droit genevois à la révision du code de procédure civile
2 juillet 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des institutions et du numérique (DIN)
Crédits supplémentaires
2 juillet 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Assurance-maternité: modalités d'indemnisation et de révision des caisses de compensation
2 juillet 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la cohésion sociale (DCS)
Modification de la loi concernant le concordat sur les entreprises de sécurité
2 juillet 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des institutions et du numérique (DIN)
Limitations d’admission des médecins en ambulatoire: prolongation du règlement
2 juillet 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Trèfle-Blanc: crédit d'investissement pour la réalisation des patinoires et l'aménagement du site
2 juillet 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la cohésion sociale (DCS), Département du territoire (DT), Département de la santé et des mobilités (DSM)
Aboutissement d'une initiative cantonale pour davantage de places de crèche
2 juillet 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Chancellerie d' Etat
Remplacements de conseillères et conseillers municipaux en juin 2025
2 juillet 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Chancellerie d' Etat
Adoption des budgets 2025 de trois entités actives dans le domaine des personnes âgées
2 juillet 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la cohésion sociale (DCS)
Garantir la stabilité du marché de l’électricité en soutenant les énergies renouvelables
2 juillet 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département du territoire (DT)
Votations du 30 novembre 2025
2 juillet 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Chancellerie d' Etat

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