Barèmes et centimes additionnels pour les sociétés
Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
BarèmesListe des publications
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Calcul de l'impôt sur les prestations en capital 2024 (calculette IPC)
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Barèmes de rectification de l'impôt à la source 2024
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Barème C de rectification de l'impôt à la source 2024
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PCTN-LTVTC-Montant des émoluments pour exercer le transport professionnel de personnes en taxi ou VTC
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailBarèmes -
Barèmes ICC pour les impôts sur le revenu et la fortune avec exemples de calcul 2023
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Déductions IFD de l’impôt à la source 2024
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Déductions ICC de l’impôt à la source 2024
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Barèmes 2024 de perception de l'impôt à la source au format ASCII
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Barème ICC de l'impôt à la source sur les prestations en capital 2024
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Barème IFD de l'impôt à la source sur les prestations en capital 2024
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Barèmes 2024 de perception de l'impôt à la source
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Déductions ICC de l’impôt à la source 2023
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Déductions IFD de l’impôt à la source 2023
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Agriculture - Aides à l'investissement agricole -Tableau synthétique des conditions et barêmes
Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)Barèmes -
Calcul de l'impôt sur les prestations en capital 2023 (calculette IPC)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Barèmes de rectification de l'impôt à la source 2023
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Barème C de rectification de l'impôt à la source 2023
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Barèmes ICC pour les impôts sur le revenu et la fortune avec exemples de calcul 2022
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Barèmes 2023 de perception de l'impôt à la source formatés pour les employeurs (ASCII)
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