Déclaration fiscale 2020 : les documents envoyés
Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
FormulairesListe des publications
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Formulaire de demande d’une place de stationnement pour pendulaire dans un parking de l’Etat
Département de la santé et des mobilités (DSM)Formulaires -
Conducteurs et véhicules - Demande de transfert de plaques dont le détenteur / la détentrice est décédé(e)
Office cantonal des véhicules (OCV)Formulaires -
Conducteurs et véhicules - Formulaire de demande de réservation de plaques pour l'initialisation du tachygraphe numérique
Office cantonal des véhicules (OCV)Formulaires -
Conducteurs et véhicules - Formulaire de demande de plaque véhicule destiné à l'export
Office cantonal des véhicules (OCV)Formulaires -
Conducteurs et véhicules - Formulaire de demande de plaques à court terme
Office cantonal des véhicules (OCV)Formulaires -
Conducteurs et véhicules - Formulaire de demande d'immatriculation pour cyclomoteur
Office cantonal des véhicules (OCV)Formulaires -
Conducteurs et véhicules - Formulaire de demande de blocage de renseignement détenteur par sms
Office cantonal des véhicules (OCV)Formulaires -
Conducteurs et véhicules - Changement d'adresse
Office cantonal des véhicules (OCV)Formulaires -
Formulaire de demande d'accès à l'Index Auto par SMS
Département de la santé et des mobilités (DSM), Office cantonal des véhicules (OCV)Formulaires -
Navigation - déclaration de perte ou de vol permis de navigation / permis de conduire
Département de la santé et des mobilités (DSM)Formulaires -
COVID-Culture, formulaire de demande d'indemnisation périmètre élargi (version 09.12.2020)
Formulaires -
Demande de calcul du socle du revenu déterminant unifié (RDU) pour les prestations sociales 2020
Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration socialesFormulaires -
COVID-Culture, formulaire de demande d'indemnisation IPFE [V.050722]
Formulaires -
COVID-Culture, formulaire de demande de contribution à des projets de transformation (V.13.04.22)
Formulaires -
Questionnaire fortune concernant les étrangers au bénéfice d’un permis de séjour 2021
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Formulaire de déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2021
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Attestation des revenus du conjoint indépendant perçus durant l’année civile 2020
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Attestation des revenus du conjoint salarié perçus durant l’année civile 2020
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
J05 - Formulaire OPAM - Protection contre les Accidents Majeurs
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