Formulaire pour annonce d'importation selon l'article 49, alinéa 2, OAMéd 28 novembre 2019 - Formulaires - OCS - Service de la pharmacienne cantonale
Attestation des revenus du conjoint salarié perçus durant l’année civile 2019 25 novembre 2019 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Attestation des revenus du conjoint indépendant perçus durant l’année civile 2019 25 novembre 2019 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2020 25 novembre 2019 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Rattrapage de l'annuité 2016 - formulaire de contact 18 novembre 2019 - Formulaires - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Déclaration des réserves latentes (statut Holding) 15 novembre 2019 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Déclaration des réserves latentes (statut Auxiliaire) 15 novembre 2019 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Agriculture - Formulaire places de lavage et bio-épurateurs 13 novembre 2019 - Formulaires - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
Subrogation - indemnités en cas d'insolvabilité 8 novembre 2019 - Formulaires - Département des institutions et du numérique (DIN)
BIC - Formulaire budget et plan financier 22 octobre 2019 - Formulaires - OAIS - Bureau de l'intégration et de la citoyenneté
Nature - Mesures compensatoires : cours obligatoire pour les entreprises paysagères le 21 février 2020 15 octobre 2019 - Formulaires - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
Procuration pour retirer un acte de poursuite 10 octobre 2019 - Formulaires - OCP - Direction de l'office cantonal des poursuites
Procuration pour retirer un extrait du registre des poursuites 10 octobre 2019 - Formulaires - OCP - Direction de l'office cantonal des poursuites
Conditions d'octroi Bourse d'encouragement à une maison d'édition 30 septembre 2019 - Formulaires - Département de la cohésion sociale (DCS)
Conditions d'octroi Bourse d'aide à un projet d'édition 30 septembre 2019 - Formulaires - Département de la cohésion sociale (DCS)
Prestations Complémentaires - Formulaire déclaration de fortune mobilière 17 septembre 2019 - Formulaires - Service des prestations complémentaires
Prestations Complémentaires - Formulaire déclaration de fortune immobilière 17 septembre 2019 - Formulaires - Service des prestations complémentaires