Liste des publications

Contre-projet indirect à l’initiative populaire fédérale «Oui à l’interdiction d’importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)» - Consultation fédérale

Approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise des règlements 2024/1351, 2024/1359, 2024/1349, 2024/1358 et 2024/1356 (pacte de l’UE sur la migration et l’asile) - Consultation fédérale

Le PPDT - Protection des données - Avis du 8 novembre 2024

Directive concernant la dispense d'âge (saut de classe)

Approbation des arrêtés fédéraux concernant l’introduction de l’échange international automatique de renseignements relatifs au cadre de déclaration des crypto-actifs avec les États et territoires pertinents à partir de 2026 - Consultation fédérale

Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 26 avril 2023

Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 25 septembre 2023

Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 14 juin 2022

Directive sur la surveillance d'une école privée relevant de la formation obligatoire enseignement général et formation professionnelle

Directive sur la surveillance d'une école privée relevant de la scolarité obligatoire (dont accueil jeunes enfants)

Initiative 18.455 n Iv. pa. Grossen Jürg. Accorder la qualité de personne exerçant une activité lucrative indépendante en tenant compte de la volonté des parties - Consultation fédérale

PPE - Opération chemin de la Chevillarde 25 à Chêne-Bougeries

Reprise et mise en oeuvre du règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes - Consultation fédérale

Modification d'ordonnances en raison de la reprise et de la mise en oeuvre des règlements (UE) 2021/1133 et (UE) 2021/1134 relatifs au système central d'information sur les visas (développements de l'acquis de Schengen) - Consultation fédérale

Ordonnance sur la préparation et la mise en oeuvre des mesures de solidarité visant à garantir l’approvisionnement en gaz - Consultation fédérale

Crédit d'engagement pour l'indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2026-2028 - Consultation fédérale

Modification de la loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques) - Consultation fédérale

Système national mobile de communication sécurisée (CMS) - Consultation fédérale

Dispositions d'exécution de la loi sur le C02 pour la période postérieure à 2024 - Consultation fédérale

Modification de la Loi sur la radio et la télévision – Consultation fédérale