Approbation des comptes et du rapport de gestion 2024 du fonds intercommunal
Département des institutions et du numérique (DIN)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Stabiliser l'évolution de la zone villa à Aire-la-Ville
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Dissolution de la Fondation pour les zones agricoles spéciales
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Aides financières
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Rénovation de l’hôpital de Loëx: 56 places supplémentaires
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Projet de liaison ferroviaire Jura-Léman-Salève: détermination de la gouvernance
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Election générale des magistrates et magistrats du pouvoir judiciaire
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien aux entreprises: aide financière à la Fondation Campus Biotech
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Des mesures pour renforcer l'intégrité des scrutins
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 27 août 2025
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien au projet d’ordonnance fédérale pour renforcer la traçabilité et la sécurité des médicaments
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Santé et la sécurité au travail: soutien à la ratification de deux conventions de l'OIT
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Nouvelle composante tarifaire et baisse du tarif moyen de l’électricité pour 2026
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Crédit supplémentaire
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Règlement sur le recouvrement des créances de l’Etat: mise en œuvre des recommandations de la Cour des comptes
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Pour plus de professionnels de santé formés en Suisse: réponse à une motion
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 20 août 2025
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien à la révision de la loi fédérale sur la concurrence déloyale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification de la loi sur la formation continue des adultes
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Améliorer la qualité et la quantité des eaux de l’Aire
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat