Transport régional de voyageurs 2026-2028: le Conseil d'Etat demande un engagement plus conséquent de la Confédération
Département de la santé et des mobilités (DSM)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Soutien mitigé à l'application de la loi sur le CO2
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Hausse de la quote-part de la redevance pour les radios et TV régionales: soutien sans réserve
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Oui nuancé à la modification du code des obligations pour plus de transparence sur les questions de durabilité
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Régime de franchissement des frontières par les personnes: reprise et mise en oeuvre du nouveau règlement
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Immeubles locatifs: fixation des taux de capitalisation pour l'année fiscale 2024
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Système national mobile de communication sécurisée (CMS) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance sur la préparation et la mise en oeuvre des mesures de solidarité visant à garantir l’approvisionnement en gaz - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Crédit d'engagement pour l'indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2026-2028 - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Modification d'ordonnances en raison de la reprise et de la mise en oeuvre des règlements (UE) 2021/1133 et (UE) 2021/1134 relatifs au système central d'information sur les visas (développements de l'acquis de Schengen) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques) - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Tableau péréquation intercommunale 2025
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Dossiers de presse -
Dispositions d'exécution de la loi sur le C02 pour la période postérieure à 2024 - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la Loi sur la radio et la télévision – Consultation fédérale
Réponses aux consultations fédérales -
Modification du code des obligations (transparence sur les questions de durabilité) - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Personnels de santé sur le territoire franco-genevois
Service des affaires européennes, régionales et fédéralesAutres communiqués -
Plan localisé de quartier rue de Bourgogne (Genève - Petit-Saconnex)
Office de l'urbanisme (OU), OU - Direction du développement urbain, région Lac-Nord, Département du territoire (DT)Plans d'affectation -
PPE - Opération sise chemin Emilie-de-Morsier 4, 6, 16, 18 et 20 à Vernier
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Mise en garde publique du 15.10.2024 - Salmonelles dans des sandwich BléVita Bio Sour Cream - Onion
Office cantonal de la santé (OCS)Autres communiqués -
Le 30 octobre, célébrons les personnes proches aidantes
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqués de presse