Aide au remplissage de la déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2026
Liste des publications
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Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides
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Formulaire d'annonce d’engagement ou de la fin d'activité d’un employé imposé à la source (DPI)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Guide concernant les artistes, sportifs et conférenciers (A/S/C) non domiciliés en Suisse 2026
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Déductions ICC de l’impôt à la source 2026
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Formulaire de changement d'adresse (DPI)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Attestation des revenus du conjoint salarié perçus durant l’année civile 2025
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Questionnaire fortune concernant les étrangers au bénéfice d’un permis de séjour
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Avis de travaux : Info mobilité - Rue du Trabli
Département de la santé et des mobilités (DSM)Synthèses -
Feuillet de présentation du triptyque Eau-Sol-Arbre
Département du territoire (DT)Brochures -
Recensement des équipements médico-techniques lourds (EMTL)
Office cantonal de la santé (OCS)Formulaires -
Prix Töpffer 2025
Département de la cohésion sociale (DCS)Dossiers de presse -
Demande et décompte concernant l'interruption de travail pour cause d'intempéries
Office cantonal de l'emploi (OCE)Formulaires -
Attestation de revenu provenant d'une occupation provisoire
Office cantonal de l'emploi (OCE)Formulaires -
Avis de l'interruption de travail pour cause d'intempéries
Office cantonal de l'emploi (OCE)Formulaires -
Formulaire RHT pour les travailleurs à domicile
Office cantonal de l'emploi (OCE)Formulaires -
eServices et formulaires pour l'indemnité en cas de RHT
Office cantonal de l'emploi (OCE)Formulaires -
Aide-mémoire sur les agences de placement privées
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailBrochures -
Aide-mémoire sur la location de services
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailBrochures -
Reconnaissances MCH2 selon l’art. 126 LAC
Service des affaires communalesGuides -
Accord et protocole infrastructures transfrontalières
Département du territoire (DT), Département de la santé et des mobilités (DSM)Dossiers de presse