Projet de loi pour exonérer les partis politiques de l'impôt sur les donations et les successions
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Forces hydrauliques: produire de l’énergie en protégeant les systèmes aquatiques
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Aides financières
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Le contreprojet à l’initiative sur l’inclusion doit être amélioré
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Approbation de la convention d’objectifs 2025-2029 avec les Services industriels de Genève
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Séance d’installation des conseils municipaux: modification réglementaire
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Adoption des rapports de gestion 2024 des communautés tarifaires Unireso et Léman Pass
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Péréquation financière intercommunale: contributions et allocations pour 2026
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Mise en œuvre de la nouvelle loi sur la navigation dans les eaux genevoises
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Le Conseil d'Etat déclare valide l'initiative cantonale "Crèches à Genève: pour des solutions de garde efficaces et abordables maintenant" et propose de la refuser
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Assurance-maternité cantonale: légère baisse du taux de cotisation pour 2026
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 15 octobre 2025
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Fixation de la part privilégiée de chaque commune pour 2026
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien global aux révisions d’ordonnances dans le domaine environnemental
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Meyrin: initiative pour de nouvelles places de crèche déclarée valide
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Expositions nationales: Genève soutient la loi mais demande une aide financière plus forte de la Confédération
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Déjeuner en l'honneur de Mme Fabiola Gianotti, directrice générale du CERN
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Oui à la prolongation du taux spécial de la TVA pour le secteur de l’hébergement
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Presinge: nomination d'un administrateur provisoire
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Boissons alcooliques, tabac et produits assimilés: adaptations légales
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat