Liste des publications

Aides financières

Imposition minimale des grands groupes d’entreprises: soutien à la modification proposée

Aboutissement d'un référendum cantonal et d'un référendum communal à Confignon

Garantir une qualité de l'air saine dans les lieux d'apprentissage: réponse à une motion

Mise en oeuvre de la loi sur l'égalité et lutte contre les discriminations liées au sexe et au genre

Remplacements de conseillères et conseillers municipaux en juin 2025

Adoption des budgets 2025 de trois entités actives dans le domaine des personnes âgées

Garantir la stabilité du marché de l’électricité en soutenant les énergies renouvelables

Votations du 30 novembre 2025

Aides financières

Bénéfices de la Loterie romande: 2e répartition annuelle et nouveau portail pour les demandes

Genève soutient les modifications dans le domaine énergétique

Produits du tabac et cigarettes électroniques: adoption du règlement d'application de la loi fédérale

Meyrin: aboutissement d'une initiative pour de nouvelles places de crèche

Transport de marchandises par rail, voie navigable ou installation à câbles: oui à la mise en œuvre de loi fédérale révisée

Modification du règlement sur l’administration des communes

Réseaux thermiques structurants: villas et petits immeubles dispensés de l'obligation de raccordement

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 2 juillet 2025

Frontaliers aux postes stratégiques de l'Etat: aboutissement d'une initiative cantonale

Projet de loi sur les institutions autonomes communales et intercommunales de droit public