Protection de l'air, contre le bruit, les vibrations et les rayonnements non ionisants ainsi que dans le domaine de la toxicologie de l'environnement bâti: émoluments adaptés
Liste des publications
-
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat
-
Point presse du Conseil d'Etat du 5 septembre 2018
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Déjeuner en l'honneur de Liliane Maury Pasquier, présidente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Tarifs de l'usine des Cheneviers et du site de Châtillon: modification réglementaire
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Projet de loi pour un accord complémentaire à la convention intercantonale sur les loteries et paris
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Métallurgie du bâtiment: CCT prolongée jusqu'en 2019
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Invalidation partielle de l'initiative "De l’air, moins de bruit. Préservons notre santé face à la pollution"
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Election tacite des magistrat-e-s et suppléant-e-s de la Cour des comptes
Département présidentiel (PRE), Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Plan directeur cantonal: première mise à jour transmise au Grand Conseil
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Réponse à une pétition réclamant des mesures de modération de la circulation à Peney-Dessous
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Non-aboutissement de deux initiatives communales en Ville de Genève
Chancellerie d' Etat, Département présidentiel (PRE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Rapport sur la motion pour une évaluation des alternatives au projet de décharge bioactive des mâchefers
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Nouveau vice-chancelier de la République et canton de Genève
Département présidentiel (PRE), Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Atteintes à l'intégrité: modification de la loi afin de permettre aux témoins d'être accompagnés
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Rapport sur la pétition des médecins genevois en faveur de la pratique quotidienne du vélo
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Aboutissement d'un référendum contre la loi sur la laïcité
Département présidentiel (PRE), Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Prestation de serment de Mme Sabine Chassot Leiglon, adjointe au maire de Céligny
Département présidentiel (PRE), Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Révision de la loi cantonale sur le service de l'emploi et la location de service
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Rapport sur l'activité, la gestion et la situation financière de la Fondation d'aide aux entreprises pour 2017
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Communiqué du Conseil d'Etat du 29 août 2018
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat