Formulaire pour annonce d'importation selon l'article 49, alinéa 2, OAMéd
OCS - Service de la pharmacienne cantonale
FormulairesListe des publications
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Zone villas: gel sur les dérogations concernant la densité
Département du territoire (DT)Dossiers de presse -
Barème ICC de l'impôt à la source sur les prestations en capital 2020
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Directives 2020 concernant l'imposition à la source des prestations versées à des personnes domiciliées à l'étranger
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2020
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Barèmes 2020 de perception de l'impôt à la source formatés pour les employeurs (ASCII)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Directives concernant l’imposition à la source 2020
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
How to fill the Application for Rectification of Withholding Tax (income 2019)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Déductions IFD de l’impôt à la source 2020
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Aide au remplissage de la déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2020
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Attestation des revenus du conjoint salarié perçus durant l’année civile 2019
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Lettre d'information 2019 aux employé-e-s soumis-e-s à la perception de l’impôt à la source
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Déductions ICC de l’impôt à la source 2020
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Aide au remplissage de la demande de rectification de l’imposition à la source concernant les revenus de l’année 2019
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Attestation des revenus du conjoint indépendant perçus durant l’année civile 2019
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Barèmes 2020 de perception de l'impôt à la source
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Dépliant 4 pages Première mise à jour du Plan directeur cantonal 2030
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)Brochures -
Fiche info du PPDT - Le catalogue des fichiers
Protection des données et transparenceBrochures -
Annuité 2016 - Foire aux questions
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Guides -
Rattrapage de l'annuité 2016 - formulaire de contact
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Formulaires